GÉRER SON ASSOLEMENT DE MANIÈRE COLLECTIVE

PAR SOIZIC BEDOUIN, ASSOCIATION ICOOPA BRETAGNE
PAR SOIZIC BEDOUIN, ASSOCIATION ICOOPA BRETAGNE (©)

Quel que soit le mode d'assolement en commun mis en place, celui-ci doit permettre de rationaliser la gestion des équipements, du temps de travail et des intrants.

L'assolement en commun consiste à rassembler des terres de plusieurs exploitations, en mettant en place une gestion collective de l'assolement, de l'itinéraire technique et du travail (homme, matériel). Les intrants et autres produits sont aussi le plus souvent mutualisés. Les terres du groupe sont gérées en commun avec un assolement unique pour l'ensemble des exploitations. Une organisation concertée des travaux est mise en place. Le produit issu de la production est réparti entre les associés selon une clé de répartition fixée au départ (en général en fonction du nombre d'hectares de chaque associé). Chaque exploitation conserve son autonomie vis-à-vis du foncier, du statut de l'exploitation, de sa comptabilité et de sa fiscalité.

1)Les entités juridiques

L'assolement en commun est ouvert à tous les exploitants agricoles, installés en individuel ou en société, quel que soit le mode de faire-valoir des terres, direct ou en fermage.

Les exploitants doivent constituer une société en participation (SEP). Il s'agit d'une société non immatriculée au registre des sociétés et du commerce. Elle ne peut pas détenir du patrimoine ou du matériel, n'a pas de siège social, ne peut pas signer de contrats et agir en justice, embaucher des salariés ou prendre en location des bâtiments de stockage.

Fonctionnement

Le champ d'action de la société en participation est juridiquement limité. Le compte bancaire ne peut qu'être détenu collectivement par tous les associés, ou par un gérant désigné qui gère l'assolement, paye les approvisionnements et commercialise les produits. La déclaration de surfaces Pac peut être unique à la SEP ou individuelle pour chaque exploitation. Ce dernier cas de figure n'est pas simple à mettre en place car il faudra tenir compte des échanges parcellaires. La gestion du parc matériel est obligatoirement faite soit par les associés eux-mêmes, soit par une autre structure (une Cuma ou une SNC). Ces sociétés facturent l'utilisation du matériel à la société en participation et versent la rémunération du travail aux associés. Sur ce dernier point, chaque associé participe selon ses possibilités au suivi des cultures. Il en découle une rémunération variable. Le résultat est réparti entre les associés au prorata de la surface engagée. Des pondérations peuvent être appliquées avec les rendements et les marges historiques des exploitants. Le contrat de production peut aussi être utilisé comme clé de répartition. La gestion des approvisionnements peut être encadrée par un GIE. Les approvisionnements sont refacturés aux adhérents selon leur assolement.

La main-d'oeuvre salariée peut être gérée parallèlement par un groupement d'employeurs. Les salariés du groupement effectuent des périodes de travail successives auprès de chacun des exploitants.

Le choix de l'assolement en commun peut être le point de départ d'une externalisation plus large en matière de gestion des approvisionnements et de la main-d'oeuvre salariée. Le montage juridique choisi est « à la carte » en fonction des objectifs des exploitants et des économies recherchées.

2)Des économies d'échelle

Toutes les études ont démontré l'impact positif de l'assolement en commun sur les coûts de mécanisation. Le matériel est amorti sur de plus grandes surfaces et techniquement à la pointe. Il est adapté à la surface, ce qui évite le suréquipement. Des gains sont réalisés sur la consommation de carburant. De plus, la bonne organisation du travail et la sécurité confortent l'échange sur les pratiques culturales. De nombreux groupes indiquent une spécialisation des hommes sur une culture ou sur une tâche précise.

Au-delà de l'impact économique direct, l'assolement en commun garantit également aux exploitants une continuité de fonctionnement de leur exploitation en cas de maladie ou d'accident, et permet de mieux gérer les pointes de travaux. Néanmoins, le législateur a choisi une société peu adaptée à la mutualisation des récoltes. Dans les faits, il est nécessaire de mettre en place au moins une autre structure pour le matériel et/ou pour les approvisionnements.

CE QUE DISENT LES TEXTES

La société en participation est régie par les articles 1 871 à 1 873 du code civil. Mais c'est la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui a retenu ce modèle de société comme support juridique de l'assolement en commun. L'article L 411-39-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « pendant la durée du bail, le preneur exerçant soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une société à objet principalement agricole, à la disposition de laquelle il a mis les biens pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 411-37 ou à l'article L. 323-14, ou la société bénéficiaire de la mise à disposition ou titulaire du bail, peuvent procéder à un assolement en commun dans le cadre d'une société en participation, constituée entre personnes physiques ou morales, régie par des statuts établis par un acte ayant acquis date certaine. L'assolement en commun exclut la mise à disposition des bâtiments d'habitation ».

Le code rural formalise la procédure d'information du bailleur : lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins avant la mise des terres louées à la disposition de la société en participation d'assolement en commun. Les statuts de la société seront joints à l'envoi. Tout défaut peut être « sanctionné par la résiliation du bail ». Après avoir affirmé dans un premier temps que les assolements en commun ne pouvaient pas souscrire une déclaration de surface unique, le ministère de l'Agriculture est revenu sur sa position dans une circulaire du 10 avril 2008 relative à l'éligibilité des demandeurs aux régimes d'aides en affirmant l'inverse. Un numéro Pacage peut donc être attribué à une société en participation. Elle pourra ainsi percevoir les aides surfaciques du premier pilier.