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Après son ouf de soulagement, FMB SO retient son souffle

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Pau (Pyrénées-Atlantiques), le 2 février. Derrière Serge Lagahe, président de FMB SO, 52 exploitations sont bien déterminées à ce que Savencia leur paie ce qu’elles estiment leur dû. Ils étaient une bonne trentaine au tribunal pour entendre les plaidoiries. © j.-m.vocoret

Prix contractuel. La nouvelle tentative de report des avocats de Savencia écartée, l’assignation a été plaidée. Délibéré le 2 mars.

Ouf de soulagement le 2 février au tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour les 52 producteurs FMB Sud- Ouest qui ont assigné Savencia pour non-respect du prix contractuel. À la clé, près de 10 500 € par exploitation réclamés pour la période janvier 2020-juin 2021. Ils étaient une bonne trentaine à avoir fait le déplacement pour la sixième audience où, aprè...
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Ouf de soulagement le 2 février au tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour les 52 producteurs FMB Sud- Ouest qui ont assigné Savencia pour non-respect du prix contractuel. À la clé, près de 10 500 € par exploitation réclamés pour la période janvier 2020-juin 2021. Ils étaient une bonne trentaine à avoir fait le déplacement pour la sixième audience où, après cinq reports, les avocats des deux parties s’étaient engagés à plaider. C’était sans compter sur la nouvelle tentative de report de Savencia au motif d’une pièce adressée la veille par FMB SO. En fait d’élément nouveau, il s’agissait, d’après nos informations, d’un article de presse sur le prix producteurs négocié par Savencia pour 2022 avec Casino et Intermarché : un 400 €/1 000 l (TPQC), soit environ 380 € à 38/32. Par ce document, l’avocat de FMB SO voulait juste pointer l’écart avec les prix annoncés à l’OP : 356,7 € en janvier, 353,5 € en février, prime de froid incluse... Si les juges ont accepté de verser cette « nouvelle » pièce au dossier, ils ont repoussé le report. Et les avocats ont plaidé.

Compétence territoriale remise en cause

Dans le délibéré annoncé pour le 2 mars, le président du tribunal de Pau devrait répondre à trois questions majeures. La première : acceptera-il l’argument de Savencia sur son incompétence territoriale à juger au profit du tribunal de Coutances (Manche) ? Le fait est que le contrat prévoit qu’en cas de litige l’affaire se juge dans le département du siège social du défenseur, Savencia Ressources Laitières. L’avocat de FMB SO a, lui, défendu que l’OP n’étant pas un commerçant, c’est le Code de procédure civile qui s’applique. Au tribunal du lieu de la chose livrée – en l’occurrence du lait, à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)  de juger. Si d’aventure Pau se disait incompétent, FMB SO se retrouverait le bec dans l’eau.

Report au motif de la QPC ?

Deuxième question : validera-t-il, comme le veut Savencia, le report de son jugement dans l’attente, le 24 mars, de la réponse à la question prioritaire de constitutionnalité posée au tribunal de Coutances ? Le fait est qu’avec cette QPC, Savencia remet en cause le même article d’Égalim ayant permis à FMB SO et Sunlait d’aller au tribunal (lire p. 14). Ces deux points tranchés, reste à juger le fond de l’affaire. Au cœur du nœud, il y a le T1 2020 où Savencia, anticipant les seuils de déclenchement de la clause de renégociation, a cessé de payer le prix du contrat. Ces seuils officiellement atteints, ce n’est que fin avril que la clause a été activée. De son côté, FMB SO dit avoir toujours été ouverte à renégocier, sous réserve que Savencia paie au T1 le prix contractuel. Ce qu’il a toujours refusé. D’où les deux saisines du médiateur et l’assignation.

Jean-Michel Vocoret
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