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FMB Sud-Ouest assigne Savencia au tribunal

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Savencia a reçu de main d’huissier, fin juillet, son assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Pau, le 15 septembre. © PHOTOPQR/SUD-OUEST/MAXPP

Bras de fer. L’OP demande à la justice de contraindre Savencia à payer le prix du lait de sa formule contractuelle.

Ironie du sort, Savencia pourrait se mordre les doigts d’avoir poussé fort, en 2019, pour que l’OP FMB Sud-Ouest signe un avenant à son contrat fixant les modalités du prix du lait. C’est sur la base de cette formule liée au mix-produit de l’entreprise, d’indicateurs de marchés et de coûts de production, choisis, on l’imagine, largement par l’industriel, que le prix du lait Savencia du Sud-Ouest et d’ailleurs...
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Ironie du sort, Savencia pourrait se mordre les doigts d’avoir poussé fort, en 2019, pour que l’OP FMB Sud-Ouest signe un avenant à son contrat fixant les modalités du prix du lait. C’est sur la base de cette formule liée au mix-produit de l’entreprise, d’indicateurs de marchés et de coûts de production, choisis, on l’imagine, largement par l’industriel, que le prix du lait Savencia du Sud-Ouest et d’ailleurs avait, en 2019, bondi de près de 20 €/1000 l. L’écart de prix avec ses concurrents grandissant trop à ses yeux, le privé s’était ravisé. Dès janvier 2020, il avait remis en cause sa formule contractuelle pour un prix fixé unilatéralement par lui. D’où le début de tensions avec ses OP. Celles avec FMB Sud-Ouest prennent la tournure d’un bras de fer ouvert.

Près de 10 500 € en moyenne par exploitation non payés sur le prix contractuel

Les deux médiations engagées en 2020 et 2021 ayant abouti à un échec dûment signifié par le médiateur, FMB Sud-Ouest, ainsi qu’elle l’envisageait, ira en justice. Forte du mandat d’une large majorité de ses adhérents, l’OP a assigné fin juillet Savencia au tribunal judiciaire de Pau (Pyrénées-Atlantiques). L’affaire sera jugée le 15 septembre. « Nos producteurs réclament à l’industriel le non-perçu entre le prix de la formule contractuelle et le prix payé. S’y ajoutent des pénalités pour retard de paiement », détaille Serge Lagahe, président de FMB Sud-Ouest. Sont concernés les volumes de janvier 2020 à juin 2021. Sur 2020, il manque, d’après l’OP, près de 6 000 € (hors pénalités) en moyenne par exploitation. S’y ajoute, sur le premier semestre 2021, durant lequel les Savencia FMB ont été payés sur la base du prix du lait conventionnel FranceAgriMer, la somme moyenne par exploitation de près de 4 500 €.

Au cœur du jugement, il y aura inévitablement la clause de renégociation du contrat qui a permis à Savencia de s’affranchir de sa formule de prix contractuelle. Reste que, sur ce terrain, le principe de la loi Hamon (obligeant les contrats à prévoir ces clauses de renégociation) veut que, pendant une période de renégociation des modalités d’un contrat, mais surtout qu’en l’absence d’accord, ce soit le contrat antérieur qui s’applique. Or, il n’y a jamais eu d’accord avec FMB Sud-Ouest. Savencia ne pouvait donc pas s’affranchir du paiement du prix du contrat, quand bien même il activait cette clause. « Ce contrat a été élaboré dans l’esprit même de la loi Égalim de construction du prix en avant avec prise en compte des différents marchés et de nos coûts de production. Pourtant, nous nous retrouvons face à un industriel qui renie ce qu’il a signé et veut nous faire plier. Nous répondons qu’un contrat, c’est un contra», résume Serge Lagahe.

Jean-Michel Vocoret
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