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Plutôt favorable aux élevages laitiers

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© Christian Watier.

Les élevages laitiers bénéficient de la nouvelle aide à l’UGB qui sera dopée par la transparence Gaec et la possibilité d’engraisser les mâles. L’accès à l’écorégime de niveau 2 sera aussi déterminant pour le montant des aides.

Que faut-il retenir de la Pac 2023 ? Globalement, guère de nouveautés à noter dans l’architecture de cette nouvelle politique d’aides qui s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2015. Les deux piliers P1 et P2 sont conservés avec des budgets qui évoluent peu (- 2 % sur le P1, + 6 % sur le P2).
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Que faut-il retenir de la Pac 2023 ? Globalement, guère de nouveautés à noter dans l’architecture de cette nouvelle politique d’aides qui s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2015. Les deux piliers P1 et P2 sont conservés avec des budgets qui évoluent peu (- 2 % sur le P1, + 6 % sur le P2).

Les principales innovations concernent le premier pilier avec une nouvelle répartition du budget et deux nouveautés : la mise en place des écorégimes, en remplacement du paiement vert, et une aide couplée à l’UGB, à la place de celles à la vache. Les conditions du paiement vert de la Pac actuelle (maintien des prairies permanentes, diversité des cultures et 5 % des surfaces d’intérêt écologique (SIE) sont intégrées à la conditionnalité avec quelques évolutions. L’enveloppe du paiement de base progresse légèrement mais avec une convergence qui se poursuit jusqu’à 85 %. Le paiement redistributif est maintenu à l’identique (10 % sur 52 ha). Enfin, l’enveloppe globale des aides couplées du P1 est maintenue (à 15 %).

Trois voies pour accéder à l’écorégime

Les nouveaux écorégimes occuperont 25 % du budget du P1. Cette aide est basée sur le volontariat et récompense des pratiques respectueuses de l’environnement. Pour en bénéficier, trois voies sont possibles avec deux niveaux de paiement : standard : 60 €/ha ou supérieur : 82 €/ha. Ces montants sont ceux indiqués dans le PSN français déposé à la Commission européenne en décembre 2021 et sont un maximum. Il est probable que l’immense majorité des agriculteurs s’adaptera pour entrer dans le dispositif et les montants effectivement versés seront plus faibles que ceux mentionnés dans le PSN.

La première voie pour l’accès à l’écorégime : la certification pour les exploitations engagées dans les labels 100 % bio ou la HVE (Haute Valeur Environnementale) de niveau 3. Ces deux engagements permettront d’atteindre le niveau supérieur. La certification environnementale de niveau 2 améliorée (qui reste à définir) permettrait d’accrocher le niveau standard.

La seconde voie : les infrastructures agroécologiques qui imposent d’avoir des éléments topographiques dans la SAU (haies, bosquets…) : 7 à 10 % de la SAU pour le niveau standard et plus de 10 % pour le niveau supérieur.

La troisième voie, celle des pratiques culturales, sera sans doute la plus utilisée. Pour les éleveurs les deux principaux critères seront : le non-labour des prairies permanentes (80 à 90 % ou plus de 90 %), ou un assolement avec une diversité de cultures selon une grille de points.

Pour les exploitations choisissant la voie des pratiques culturales ou de la certification, s’ajoute un bonus haies, si le linéaire dépasse 6 % de la surface de terre arable. Il serait d’environ 7 €/ha. De manière générale, l’accès à l’écorégime devrait être relativement facile pour les producteurs de lait.

Un autre changement majeur dans cette nouvelle Pac sera le remplacement de l’aide couplée bovine, allaitante ou laitière, par une aide à l’UGB. Rappelons au passage que l’enveloppe de ces aides animales baissera (- 70 M€ en cinq ans) au profit d’un renforcement du couplage aux protéines végétales. Les animaux éligibles à cette aide doivent avoir plus de 16 mois et une durée minimale de présence sur l’exploitation de six mois. Il y aura deux niveaux de paiement : supérieur (110 €/UGB estimé) pour les femelles allaitantes (dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés) et les mâles de toutes races (dans la limite des vaches présentes). Le niveau inférieur (60 €/UGB estimé) concerne les femelles laitières et mixtes, les femelles allaitantes et les mâles, au-delà des limites précédentes. La nouveauté est l’éligibilité des mâles et des génisses. Ce calcul des UGB admissibles est assez complexe. Il tient compte des animaux de 16 à 24 mois qui comptent pour 0,6 UGB et il intègre deux autres plafonds que sont : le chargement (1,4 UGB/ha de SFP) et la limite de 120 UGB primées. Dans ce calcul, la transparence des Gaec fonctionne. Les éleveurs laitiers qui ne touchaient que 40 €/vache verront donc leurs aides couplées augmenter assez significativement.

Citons aussi le nouveau couplage végétal qui bénéficiera d’un budget dès 2023. Il est constitué de deux enveloppes : pour les graines (environ 104 €/ha) et pour les fourragères (environ 155 €/ha) avec une éligibilité des mélanges graminées/légumineuses (plus de 50 % au semis) et la présence obligatoire d’UGB.

CERFrance alerte aussi sur la nouvelle superconditionnalité. La BCAE n°8 impose d’avoir 4 % de surfaces non productives, ou seulement 3 %, mais additionnée à 4 % de dérobées ou de plantes fixant l’azote. Ainsi, les cultures dérobées, les Cipan et les surfaces en plantes fixant l’azote n’entreront plus dans les éléments non productifs. Il faudra toujours au minimum 3 % de surfaces d’intérêt écologique, telles que les jachères, les haies, les bandes enherbées… Il faudra s’assurer d’atteindre ces 3 % et, dans certaines situations, un peu de jachères pourraient s’imposer.

La convergence compensée par la hausse du couplage

Quel impact en 2023 pour cette nouvelle répartition des aides du P1 ? Idele a réalisé une simulation à partir des élevages laitiers du RICA (à structure constante). Globalement la hausse du couplage, animal et végétal, atténue voire compense la baisse des aides du premier pilier. Cette hausse est de +25 % en moyenne, mais il y a des différences importantes entre systèmes (de -300 € à +1 500 €). Ainsi les aides à l’UGB sont favorables à la plaine mais n’apportent rien de plus à la montagne, par rapport à la PAC précédente. La plaine profite aussi du couplage végétal. À l’inverse, la convergence sera favorable aux laitiers de montagne. « Cette réforme laisse présager des variations d’aides moins importantes que prévu. Elle devrait globalement être plus favorable que les précédentes aux élevages laitiers grâce à l’aide à l’UGB de plus de 16 mois, grâce encore à un niveau supérieur de l’écorégime qui devrait être accessible aux systèmes laitiers et grâce enfin à une convergence compensée partiellement par la hausse du couplage pour les systèmes laitiers de plaine, sauf pour les DPB historiquement hauts (systèmes moins herbagers) », analyse Idele. L’institut pointe également d’autres évolutions possibles pour les élevages laitiers. Ainsi, le plan protéines végétales (écorégime, aides couplées mélanges graminées/légumineuses) ira vers une amélioration de l’autonomie des élevages. Le couplage animal sera une opportunité pour engraisser les mâles et les génisses issus du troupeau. Enfin, le statut des Gaec est renforcé par l’effet de la transparence. Pourtant, c’est une forme d’installation de moins en moins attrayante pour les jeunes agriculteurs.

Dominique Grémy
Opportunité. La nouvelle aide à l’UGB pourrait être une opportunité à saisir pour engraisser les mâles et les génisses issusdu troupeau laitier. © Jean-François Marin
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