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Dossier. Mobiliser des partenaires pour faciliter la reprise

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Contribution. Pour chaque brique de lait « Candia aide les jeunes agriculteurs », cinq centimes sont reversés à un fonds dont le montant visé est de 150 000 euros fin 2022. © Candia

Les cédants et les candidats à l’installation ne sont pas seuls pour permettre aux projets de transmission de se concrétiser. De la Safer à Terre de Liens, des collectivités aux filières, différents acteurs ont conscience de l’enjeu du renouvellement des générations d’agriculteurs et proposent des soutiens, en particulier sur la question foncière.

Le financement de la reprise d’une exploitation agricole repose d’abord et avant tout sur le porteur de projet et sur sa capacité à présenter à une banque un plan crédible. Toutefois, des partenaires peuvent intervenir pour alléger la charge financière lors de l’installation et donc faciliter sa concrétisation. L’un des principaux leviers est d’éviter au jeune agriculteur l’achat des terres, ou de le...
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Le financement de la reprise d’une exploitation agricole repose d’abord et avant tout sur le porteur de projet et sur sa capacité à présenter à une banque un plan crédible. Toutefois, des partenaires peuvent intervenir pour alléger la charge financière lors de l’installation et donc faciliter sa concrétisation. L’un des principaux leviers est d’éviter au jeune agriculteur l’achat des terres, ou de le différer. Si le cédant est propriétaire, il peut louer ses terres au repreneur, puis, par la suite et s’il le souhaite, les lui vendre au fur et à mesure de sa capacité financière. Ainsi, le GFA (groupement foncier agricole) ou la SCI (société civile immobilière) peuvent être des outils de transmission progressive. « Être propriétaire d’une partie de ses terres, quand c’est possible, peut faciliter la transmission, car le cédant détient le pouvoir de les louer au repreneur », estime Émilien Briand, chargé d’affaires au Crédit Agricole.

Les terres peuvent aussi être portées par la Safer. Ces trois dernières années, la Safer de Bretagne a mis en place une trentaine de conventions de portage (dont la moitié pour une activité laitière) avec de jeunes installés et des banques. Elles s’ajoutent aux portages réalisés, avec le soutien de la région, pour des projets orientés vers la production biologique ou les circuits courts. « Le portage permettant un achat différé du foncier répond à une demande en augmentation, observe le directeur de la Safer Bretagne, Thierry Couteller­. C’est un outil complémentaire au financement bancaire classique quand la marge de sécurité du projet est un peu faible, y compris dans le cadre de transmissions familiales. Le loyer couvre les frais financiers et l’achat cinq ou dix ans plus tard se fait à un prix bloqué au moment de l’installation. »

D’autres financeurs interviennent sur le foncier comme l’association Terre de Liens créée en 2003. Son objectif est d’acquérir des terres agricoles pour en assurer la préservation à long terme. Elle les loue à des producteurs à condition qu’ils adoptent l’agriculture biologique, mais ne les remet pas en vente. Terre de Liens utilise deux outils : la foncière, qui est une entreprise d’investissement solidaire ouverte à l’épargne citoyenne (15 600 actionnaires) ; et la fondation, reconnue d’utilité publique et habilitée à recevoir des legs et donations de fermes (7 800 donateurs). L’association a acquis 7 000 ha de terres agricoles dans toutes les régions et 250 agriculteurs sont liés à elle via un bail rural.

Faciliter l’installation tout en préservant l’eau

Les collectivités locales peuvent elles aussi faciliter l’accès au foncier pour de jeunes agriculteurs, sur des terres dont elles sont propriétaires. Dans la Manche par exemple, le syndicat départemental de l’eau (SDEAU50) est intervenu en 2017 dans la transmission de la ferme de Francis Couillard à Raids, à sa demande. Le SDEAU50 a racheté 21 ha de prairies appartenant à plusieurs propriétaires, situés sur une aire d’alimentation de captage de 2 200 ha. « Ses prairies bio risquaient d’être reprises par des voisins et converties aux grandes cultures, explique Mickaël Hamel, responsable du pôle ressource en eau du SDEAU50. Nous avons racheté au prix estimé par le service des Domaines, soit entre 4 000 et 7 000 €/ha selon la qualité des terres. L’agence de l’eau Seine-Normandie nous a subventionnés à hauteur de 80 % et a accordé un prêt à taux zéro pour les 20 % restants. » L’intérêt pour le SDEAU50 est la préservation de la ressource en eau. Quant au repreneur, il a allégé son investissement à l’installation de plus de 100 000 euros, et son fermage se limite à la taxe foncière, soit environ 50 €/ha/an. En contrepartie, il doit respecter le cahier des charges du bail rural environnemental, prévoyant le maintien en herbe et en conduite bio, une fertilisation limitée à 120 unités/ha et un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha. « C’est la deuxième acquisition foncière que nous réalisons grâce à la politique de soutien de l’agence de l’eau, indique Mickaël Hamel. C’est un outil de préservation de la ressource en eau et c’est aussi un facilitateur de l’installation de jeunes agriculteurs. »

Prise de conscience des collectivités

Responsable de l’équipe transmission à la chambre d’agriculture de Bretagne, Sébastien Clozel constate une prise de conscience croissante des collectivités vis-à-vis de l’activité agricole sur leur territoire. « Nous sommes de plus en plus souvent contactés car les collectivités ont des inquiétudes quant à la disparition des agriculteurs, à l’impact sur le paysage, sur l’activité économique et l’emploi, indique-t-il. Elles souhaitent s’impliquer dans la transmission des fermes, et si possible orienter le mode de production vis-à-vis de problématiques environnementales. » La chambre d’agriculture organise des repérages par secteurs afin de faire un état des lieux et mettre en place des actions. D’après Sébastien Clozel­, certaines communes proposent des aides à l’installation pouvant atteindre dans certains cas 15 000 euros. Née d’un partenariat entre Terre de Liens et l’Inrae, la plateforme collaborative Récolte recense des initiatives foncières agricoles impliquant des collectivités territoriales, dans le but de faire connaître des solutions pour préserver et gérer durablement ces terres.

À plus grande échelle, des régions s’engagent à l’image de la Région Bretagne qui a ouvert en octobre 2021 des États généraux de l’installation et de la transmission. La concertation engagée entre acteurs agricoles et collectivités doit aboutir à l’été 2022 à des conclusions permettant d’élaborer un plan pour le renouvellement des générations­, dont l’un des objectifs sera d’installer 1 000 agriculteurs par an (700 actuellement dont 40 % en lait).

Les filières s’impliquent

Certains partenaires économiques de la filière laitière se positionnent eux aussi pour faciliter la transmission des exploitations. Ainsi, la coopérative Sodiaal a mis en place depuis 2014 la Sodiaal Box comprenant une aide financière de 10 000 euros, ainsi qu’une aide technique et humaine pour les jeunes éleveurs. Près de 500 en ont déjà bénéficié. Elle a également lancé fin 2021 la nouvelle brique de lait « Candia aide les jeunes agriculteurs », dont cinq centimes sont reversés à un fonds ; l’objectif étant de collecter 150 000 euros d’ici fin 2022.

Dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine, les coopératives Océalia, Cap Faye et Sèvre et Belle, soucieuses de maintenir la complémentarité entre cultures et élevage, ont créé en 2014 le fonds de développement Soléo. Il s’est étoffé en 2018 avec les coopératives Terra Lacta, Caveb et Alicoop, ainsi que le Crédit Agricole. Doté de 4,5 millions d’euros, ce fonds sert à prendre des participations financières dans les exploitations d’élevage, ou à apporter des cautions bancaires à l’occasion d’une transmission, d’une installation, d’un agrandissement ou de la création d’un atelier. Une cinquantaine de dossiers ont déjà été accompagnés, principalement en production bovine lait et viande, et en production caprine.

« Au-delà de l’aspect financier, nous accompagnons la conception et le suivi technico-économique du projet aux côtés des partenaires choisis par l’éleveur, afin d’assurer notamment sa cohérence vis-à-vis des besoins du marché, explique Anne Porchet, chargée de développement de Soléo. Nous montrons ainsi aux financeurs que les filières s’impliquent et cela les sécurise. Quand nous entrons au capital d’une ferme, ce n’est jamais de façon majoritaire et il y a toujours un engagement de sortie au bout de plusieurs années. Notre priorité est de pérenniser l’élevage sur le territoire. Si un projet est viable, nous trouvons le moyen de le financer. »

Nathalie Tiers
Safer. Un nouveau fonds de portage national à long terme

Sa création a été annoncée le 2 décembre 2021 lors du congrès des Safer, à Marseille. Leur nouveau fonds de portage national vise à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, en différant l’investissement foncier sur une durée de dix à trente ans. Une première enveloppe de 65 millions d’euros devrait être accordée courant 2022. Elle sera fléchée à hauteur de 80 % vers des opérations liées à l’installation, dont 50 % hors cadre familial. En outre, 70 % des opérations devront soutenir des projets agroécologiques.

« Mon projet n’était pas viable sans l’aide de Terre de Liens »

Créée en 2003, l’association, présente sur l’ensemble de la France, préserve les terres agricoles qu’elle achète et loue à des producteurs, à condition qu’ils adoptent l’agriculture biologique.

Les parents de Romain Maroquesne ne sont pas agriculteurs mais ses grands-parents produisaient du lait et il a deux oncles éleveurs de vaches Taz Regular, corps 9, interlignage 10,5;approche -5. « J’allais à la ferme quand j’étais gamin avant de m’orienter vers un Bac Stav puis un BTS Acse. C’est le certificat de spécialisation (CS) lait qui a vraiment confirmé mon envie de m’installer. »

Romain est informé de la vente d’une ferme à 12 km de Caen. Le cédant a 64 ans. Il a confié l’exploitation à la Safer dans l’objectif de prendre sa retraite et de vendre 35 ha en propriété. D’autres propriétaires saisissent cette occasion de vendre à leur tour 15 ha. « J’ai porté ma candidature à la Safer mais je ne pouvais pas acheter 50 ha au prix de 8 000 à 9 000 euros de l’hectare. J’avais entendu parler de Terre de Liens et le cédant, converti au bio depuis dix ans, les connaissait aussi. La Safer avait déjà travaillé avec cet apporteur de capitaux, donc ça ne posait pas de problème. »

Pas de revente de terres

Une année est nécessaire pour finaliser l’achat de 32 ha par Terre de Liens. Quand il s’installe le 1er janvier 2021, à l’âge de 22 ans, Romain emprunte 600 000 euros pour financer 18 ha de terres (sur 20 ans), ainsi que les bâtiments, le matériel, 45 vaches et leur suite, dans l’objectif de produire 200 000 litres de lait. « Le Crédit Agricole a accepté de financer mon projet sans apport, avec une garantie apportée par mes parents.

Avec Terre de Liens, les baux de 9 ans sont renouvelés automatiquement ; l’objectif est que la terre reste à vocation agricole, elle ne sera pas revendue : c’est sécurisant car je suis à 800 m des habitations en périphérie d’une ville, et entouré de céréaliers. Je paie des fermages et j’ai l’obligation de maintenir la production bio. Cela me convient car c’est surtout le pâturage qui me motive pour produire du lait à bas coût et bien valorisé. L’accès aux prairies et l’autonomie fourragère sont essentiels pour moi. Je cultive 70 ha tout en herbe sauf 3 ha de maïs. »

« Une transmission progressive pour profiter du savoir du cédant »

Ce mode d’acquisition permet de mieux appréhender les atouts et les faiblesses de l’exploitation envisagée mais aussi de tester sa volonté et sa persévérance.

«J’ai suivi un BTS agricole mais je n’étais pas prêt à m’installer lorsque mes parents ont pris leur retraite, raconte Mathieu Bertau. Je vendais du matériel agricole et je m’étais fixé l’âge maximal de 35 ans pour faire ce choix. Quand Michel, un voisin de mes parents m’a proposé de reprendre sa ferme, ce fut une opportunité. » Avec son épouse Flora, opticienne, ils visitent la ferme et sont séduits par le système pâturant, le parcellaire accessible, la production bio. Le cédant propose au jeune couple une transmission progressive pour faciliter leurs débuts, apporter ses connaissances et son expérience. C’est aussi un moyen pour lui de quitter son lieu de vie et de travail en douceur. « Le savoir du cédant c’est de l’or : il faut en profiter, reconnaît Mathieu. J’ai réappris le métier. C’est rassurant et ça aide d’avoir le maximum d’informations sur l’exploitation ; je ne sais pas si je me serais lancé en démarrant seul. M’engager sans Flora au début a permis de tester et d’être sûr de mon choix avant d’engager le reste de la famille. »

Des emprunts déclenchés en deux temps

Mathieu arrive fin 2014 sur l’exploitation pour un stage parrainage d’un an. Il crée un Gaec avec Michel, en janvier 2016, au départ en retraite de son épouse Annick. Ils travaillent ensemble pendant trois ans, Mathieu augmentant progressivement son autonomie et sa prise en main de la ferme, tandis que Michel diminue son activité. En janvier 2019, Flora qui a suivi un BP REA, remplace Michel. Du point de vue du financement de la reprise, cette transmission progressive n’a pas généré de grande différence. Quand le couple rencontre la banque avant l’installation de Mathieu, leur projet est analysé de façon globale dès le début, même si les emprunts sont déclenchés en deux temps, à trois ans d’intervalle. La reprise s’est élevée à 280 000 euros (bâtiment, cheptel, matériel), auxquels il faut ajouter 30 000 euros de parts sociales pour chacun, ainsi que 4 ha de foncier sous-bâtiment, non prévus au départ, et la maison d’habitation située à 100 m de la ferme.

Difficile d’inverser les rôles

Reconnaissant les avantages de la transmission progressive, Mathieu et Flora en ont également perçu les limites. « Le stage parrainage d’un an a été positif, déclare Mathieu. Dans mon cas, une année supplémentaire avec le cédant fut également bénéfique, mais pas davantage car nous n’avions pas la même façon de travailler et cela finit par créer des tensions. C’est difficile d’inverser les rôles entre pilote et exécutant. » « Être au quotidien sur l’exploitation permet de mieux mesurer l’état des installations, estime Flora. Si c’était à refaire, nous prendrions le temps de réaliser notre propre estimation pour la confronter à celle du cédant. Nous avons été trop confiants. » « L’accompagnement par un médiateur extérieur aurait été utile, ajoute Mathieu, pour une meilleure vigilance sur le vieillissement de l’outil et les investissements à prévoir. »

Depuis trois ans qu’ils sont seuls maîtres à bord, Mathieu et Flora ont dû investir dans les amendements de fond et le renouvellement des prairies vieillissantes pour restaurer le potentiel agronomique des terres. Ils ont réimplanté 6 ha de maïs pour faire face au manque de stock fourrager et acheté une désileuse et un tracteur. En 2026, les emprunts liés à la reprise (contractés sur 10 ou 7 ans) seront remboursés. Le couple pourra alors envisager d’investir pour un meilleur confort de travail.

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