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Dossier. L’accès à l’eau est très encadré

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L’eau est, juridiquement, un bien commun et une ressource qui n’est pas inépuisable. Il faut donc la préserver.

«Les prélèvements d’eau exercent une pression non négligeable sur la ressource en réduisant notamment les débits des petits cours d’eau situés en aval, des sources et autres captages existants. Ils peuvent aussi être des points d’entrées de pollution de la nappe, rappellent ainsi les techniciens de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire(1). Les pompages doivent donc être cohérents avec la ressource...
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«Les prélèvements d’eau exercent une pression non négligeable sur la ressource en réduisant notamment les débits des petits cours d’eau situés en aval, des sources et autres captages existants. Ils peuvent aussi être des points d’entrées de pollution de la nappe, rappellent ainsi les techniciens de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire(1). Les pompages doivent donc être cohérents avec la ressource notamment pendant les épisodes de sécheresse. » L’utilisation de la ressource en eau ainsi que la création de forages ou de retenues sont réglementées. Outre une déclaration d’ouvrage, une autorisation de consommation est obligatoire. En fonction des volumes concernés, des débits et selon les caractéristiques du prélèvement, ce dernier sera soumis à un régime de déclaration ou autorisation. La création d’ouvrages d’irrigation est encadrée le plus souvent par la loi sur l’eau de 1992. Une étude préalable décrivant l’ouvrage (taille, profondeur, ressource captée et volume de pompage envisagé), ainsi que son incidence sur la ressource doit être réalisée et instruite par la DDT et la Dreal. Complexe, l’aménagement d’une réserve d’eau est soumis au respect des règles qui s’appliquent aux différents zonages : Sdage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau), Sage (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) et PLU (Plan local d’urbanisme), PPC (Périmètre de protection des captages), ZRE (Zone de répartition des eaux), etc.

Les prélèvements en rivières, nappes souterraines, canaux, et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, peuvent être réduits en cours de campagne d’irrigation selon les règles du plan sécheresse (gestion par bassin-versant des cours d’eau). « Attention donc à ne pas se lancer dans des investissements qui ne pourraient pas servir ou trop peu », avertissent les techniciens de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire.  Ces dernières années, à cause de ces restrictions quantitatives, l’irrigation est devenue quasiment impossible dans les bassins les plus sensibles de ce département. Elle n’est plus envisageable sereinement que sur deux bassins-versants : ceux de la Loire et de la Saône.

Anne Brehier

(1) Dans une fiche technique intitulée « Forage, retenue d’eau, prélèvement en nappe souterraine et cours d’eau ».

    Exemple de chiffrage de quelques projets

    (Source : chambre d’agriculture de Saône-et-Loire)

    FORAGE POUR ABREUVEMENT

    120 UGB x 100 l/jour = 4 380 m3/an

    lForage : 110 à 200 €/mètre linéaire (tout compris)

    Exemple de forage à 70 m = 8 000 € HT lPompe (2 m3/h) et aménagement = 6 000 € HT

    TOTAL : 14 000 € HT

    FORAGE POUR L’IRRIGATION

    Pour 10 ha de maïs ensilage

    lForage : 110 à 800 €/mètre linéaire (tout compris avec le branchement électrique­, si possible)

    Exemple = forage 15 m = 8 000 € HT

    lTuyaux : 12 €/ml 800 m = 9 600 € HT

    lPompe (40 ch - 40 m3/h) + accessoire et compteur = 16 000 à 20 000 € HT

    lEnrouleur neuf (90/350 m) : 16 500 €/HT

    TOTAL : 50 000 € HT (environ)

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