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Sunlait assigne Savencia en justice

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Les négociations tarifaires patinent entre Sunlait et Savencia. © Cédric Faimali/GFA

Après l’organisation de producteurs FMB Sud-Ouest, c’est au tour de Sunlait d’assigner l’industriel Savencia en justice. Au cœur du litige, le rétropédalage de la laiterie, au début de 2020, sur la formule de prix du lait utilisée jusqu’alors.

« En juin 2018, anticipant la loi Egalim dans un esprit gagnant-gagnant, Sunlait et Savencia Ressources Laitières concluaient un accord sur de nouvelles modalités de détermination du prix du lait. Appliqué pendant deux années, cet accord a été écarté par Savencia Ressources Laitières à partir du début de l’année 2020 », explique l’association d’organisations de producteurs...
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« En juin 2018, anticipant la loi Egalim dans un esprit gagnant-gagnant, Sunlait et Savencia Ressources Laitières concluaient un accord sur de nouvelles modalités de détermination du prix du lait. Appliqué pendant deux années, cet accord a été écarté par Savencia Ressources Laitières à partir du début de l’année 2020 », explique l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait dans un communiqué diffusé le 15 septembre.

La médiation engagée et les négociations consécutives n’ayant pas permis d’aboutir à un nouvel accord, « le conseil d‘administration de Sunlait a décidé d’assigner Savencia Ressources Laitières en justice. » Après des mois de prix transitoires, le couperet est tombé.

À lire aussi : Médiation, pas d’accord sur le prix du lait entre Sunlait et Savencia (24/03/2021)

Reconstruire un « partenariat gagnant-gagnant »

Cette affaire intervient quelques semaines seulement après l’action en justice engagée par l’organisation de producteurs (OP) FMB Sud-Ouest. Dans les deux cas, Savencia a remis en cause les formules de prix suivies au vu de l’écart creusé avec la valorisation pratiquée par certains concurrents.

Il existe une différence de taille entre ces deux procédures. Si cette formule était signée et intégrée au contrat-cadre du côté de l’OP FMB Sud-Ouest, cela n’était pas le cas pour Sunlait. Mais pour le Médiateur des relations commerciales, un protocole d’accord a la même « portée juridique » qu’un avenant au contrat initial. Il reste à savoir si le tribunal adoptera le même point de vue.

Alexandra Courty
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