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Pac 2023-2027 : au Sénat, le ministre dévoile partiellement son Plan stratégique

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Devant les sénateurs, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a clairement établi qu’il n’y aurait pas d’augmentation des transferts du premier vers le deuxième pilier, car il « défend d’abord la compétitivité et la rémunération des agriculteurs ». © Cédric Faimali.

Le gouvernement semble s’engager sur plus de stabilité dans le premier pilier, préconisant le moins de transferts possible entre les enveloppes. Il promet aussi un effort budgétaire afin de sanctuariser l’ICHN.

Le 4 mai dernier, le Sénat organisait un débat sur le thème « Les enjeux nationaux et internationaux de la future Pac ». Les réponses de Julien Denormandie aux questions des sénateurs ont levé un coin du voile sur les ambitions du gouvernement dans la préparation de son Plan stratégique national (PSN), déclinant la mise en œuvre de la Pac dans l’hexagone.
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Le 4 mai dernier, le Sénat organisait un débat sur le thème « Les enjeux nationaux et internationaux de la future Pac ». Les réponses de Julien Denormandie aux questions des sénateurs ont levé un coin du voile sur les ambitions du gouvernement dans la préparation de son Plan stratégique national (PSN), déclinant la mise en œuvre de la Pac dans l’hexagone.

Le Sénat est souvent présenté comme le reflet des différents territoires. Mais les doléances exprimées par cette chambre, notamment davantage d’aides européennes ici ou là, ont mis à jour différentes positions, souvent incompatibles.

Car le ministre l’a précisé d’emblée, « nous ne sommes plus dans un débat budgétaire ». Il s’agit maintenant de se répartir l’enveloppe entre les différentes productions et les différents territoires. « Et quand on donne à l’un, il faut prendre à l’autre. Et je dois trouver le juste équilibre », a précisé Julien Denormandie. L’occasion pour lui de présenter sa vision du PSN, basée sur quatre ordres de priorité, porteurs de sens :

1. Une Pac compétitive, qui doit assurer la rémunération des agriculteurs, avec une certaine stabilité entre filières et territoires. Entendez : pas de transferts massifs entre les enveloppes du premier pilier.

2. La souveraineté alimentaire. Elle passera par un soutien ambitieux aux protéines végétales et un système à l’UGB pour les aides aux ruminants.

3. La transition agroécologique. Elle est censée être assurée par des éco-régimes accessibles au plus grand nombre.

4. Les territoires. Il s’agit notamment de soutenir la montagne et les zones intermédiaires.

Premier pilier : de la stabilité sur les paiements de base

En ce qui concerne le paiement redistributif, le ministre, interrogé sur la possibilité d’augmenter l’enveloppe de 10 à 20 % en faveur des petites et moyennes exploitations, a souligné le risque d’une baisse de la rémunération dans les zones intermédiaires. « La taille moyenne de nos exploitations est de 63 ha ; si le paiement redistributif reste limité aux 52 premiers ha, ce sera déjà un effort pour les structures de petites tailles, sans toucher au taux. » La même prudence s’est exprimée quant à une convergence plus importante des aides : 85 % ou 100 % ? Et à quel rythme ? Un levier favorable aux zones d’élevage, mais qui handicaperait les zones céréalières. « Il faudra continuer la convergence des aides mais je ne suis pas en faveur d’une bascule importante et brutale. »

En ce qui concerne les aides animales couplées, le ministre a réaffirmé son ambition d’adopter une aide à l’UGB. Toutefois, afin de répondre aux craintes des éleveurs allaitants, il propose d’établir deux niveaux : un pour les vaches allaitantes et un pour les laitières. « Ensuite, le Diable se cache dans les détails, entre le seuil de plafonnement, le taux de chargement, etc. C’est un travail d’orfèvrerie. » Julien Denormandie n’a pas manqué de rappeler également que les zones d’élevages seront les bénéficiaires de la convergence et des éco-régimes.

Deuxième pilier : conserver les mêmes ambitions

Le maintien de l’ICHN, les MAE, le soutien au bio et l’apport de crédits à l’assurance-récolte sont les quatre grands enjeux du second pilier. Le ministre a fait comprendre qu’il n’y aurait pas d’augmentation du transfert du premier vers le deuxième pilier, car il « défend d’abord la compétitivité et la rémunération des agriculteurs ». Sanctuariser l’ICHN supposera de compenser, sur le budget national, le désengagement de l’UE de 75 à 65 %. « Ce sera un effort de 140 M€ par an, soit 700 M€ sur la période. » Interpellé par un sénateur écologiste sur son manque d’ambition en faveur du bio, le ministre a simplement rappelé que l’enveloppe pour le financement du bio passerait de 250 à 340 M€.

Zones intermédiaires : une priorité affichée

Il a beaucoup été question des zones intermédiaires dans ce débat avec les sénateurs. Les deux dernières Pac ont eu un effet négatif sur le revenu des agriculteurs concernés, et la révision du zonage de l’ICHN en 2018 a exclu de ces territoires plus de 1300 communes. « Augmenter les paiements de base comme le suggèrent certains supposerait de prendre sur les aides couplées, une option trop défavorable à l’élevage. » Le ministre rappelle que la poursuite de la convergence devrait donner un peu d’air aux zones intermédiaires, dont les DPB sont inférieurs à la moyenne nationale. Mais il insiste surtout sur deux autres leviers. D’une part, les fameux éco-régimes, « qui ont la vertu de pouvoir répartir 20 à 30 % des aides du premier pilier entre tous les agriculteurs qui rempliront les conditions. » Et, d’autre part, les MAE : « Jusqu’ici, elles n’ont jamais vraiment fonctionné en zones intermédiaires, il nous faut trouver d’autres voies pour permettre un meilleur accès. »

Les distorsions de concurrence

Les sénateurs ont alerté le ministre sur les risques de distorsion de concurrence que pourrait engendrer cette réforme de la Pac. Distorsion interne, entre États membres, sur l’ambition agroécologique, mais aussi distorsion externe, à propos des accords de libre-échange signés avec les pays tiers. Julien de Normandie s’est voulu rassurant, et a rappelé que l’accord politique obtenu en octobre 2020 impose les éco-régimes à tous les États membres, sans dérogation possible. « J’ai aussi demandé que la validation des différents PSN ne soit pas uniquement actée entre l’État membre et la Commission, mais qu’ils soient présentés au Conseil des ministres, car le PSN est un document politique qui doit être discuté. » De même, le ministre admet qu’on ne peut importer des produits qui ne respectent pas les standards sociaux et environnementaux imposés aux agriculteurs européens. « Il faudra notamment que la DG Commerce s’approprie le socle des éco-régimes afin de les transposer dans les accords commerciaux. »

Dominique Grémy
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