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Prix du lait : Égalim 2 pour imposer les outils de la version 1

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Salon de l’élevage, le 5 octobre 2021, Julien Denormandie et le député Grégory Besson-Moreau. Les contrats pluriannuels imposés par Égalim 2 entre le producteur et son premier acheteur ne sont pas une nouveauté pour le lait. Ça le sera pour la viande bovine dont on attend avec curiosité de voir la mise en œuvre annoncée par le ministre de l’Agriculture au 1 © Jerome CHABANNE

Annonce. La fixation des prix selon les coûts de production sera une obligation claire chez les privés mais restera subtile dans les coops.

Au Sommet de l’élevage, le ministre de l’Agriculture, devant un parterre de responsables syndicaux, a joué le VRP de la loi Égalim 2. Votée depuis, elle vise à protéger la rémunération des agriculteurs… l’échec d’Égalim 1 qui n’a pas ramené les prix à la hauteur attendue dans la cour de ferme. « Cette loi va orchestrer les règles entre producteurs et industriels...
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Au Sommet de l’élevage, le ministre de l’Agriculture, devant un parterre de responsables syndicaux, a joué le VRP de la loi Égalim 2. Votée depuis, elle vise à protéger la rémunération des agriculteurs… l’échec d’Égalim 1 qui n’a pas ramené les prix à la hauteur attendue dans la cour de ferme. « Cette loi va orchestrer les règles entre producteurs et industriels, industriels et distribution », a vanté Julien Denormandie. Et le député Grégory Besson-Moreau, porteur de cette loi, de préciser qu’« Égalim 1 a créé tous les outils pour permettre une juste rémunération. Égalim 2 va obliger à les utiliser. La transparence était légale mais on ne l’imposait pas ». Plus concrètement, Égalim 2, dont on attend le mode d’emploi des décrets d’application, impose des contrats pluriannuels entre le producteur et le premier acheteur. Pas une nouveauté pour le lait mais ça le sera pour la viande bovine, dès janvier prochain.

Le « oui mais » pour les coops de Julien Denormandie

L’encadrement plus strict de la formation des prix aura plus d’impact sur le lait. Obligation sera faite dans les contrats de prendre en compte un ou plusieurs indicateurs de coûts de production pour déterminer le prix du lait (Lactalis et Danone le font déjà). Une fois établi, ce prix de la matière première, qui pourra être indexé à la hausse ou à la baisse sur le coût des intrants, ne pourra plus faire l’objet de négociation entre industriels et GMS. Ces régles vaudront pour le lait dédié aux marques entreprises et aux MDD.

Interpellé par la FNPL sur l’application d’Égalim 2 aux coopératives, le ministre a répondu en bon politique : « Elles ne peuvent s’y soustraire. Mais elles ont la possibilité de prendre des mesures équivalentes sur les modalités de rémunération des coopérateurs. » La FNPL a entendu qu’elles devront intégrer le prix de revient dans la fixation de leur prix du lait, la coopération a traduit qu’Égalim 2 ne modifiait en rien la relation avec ses sociétaires. « Comme avec Égalim 1, les coopératives ne seront pas obligées d’indiquer leurs coûts de production dans leurs formules de prix. En revanche, elles restent soumises à l’obligation du Code rural qui exige d’elles de mettre en place des mesures similaires », résume Laurent Duplomb, sénateur de Haute-Loire, très au fait du sujet. Et de justifier : « Ce sont des agriculteurs qui y fixent le prix du lait. Ils sont les garants de la prise en compte des coûts de revient. Les coops doivent aussi collecter 100 % du lait de leurs sociétaires, quand les privés peuvent choisir les volumes collectés. Au fil des ans, certaines ont dû reprendre des volumes abandonnés par des privés ou d’autres coops en difficulté. Que le prix de revient soit ou pas dans la formule de prix, en fin d’exercice, le sociétaire le retrouve via la répartition du résultat sous forme d’augmentation de capital social et de ristourne. »

jean-Michel Vocoret
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