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L’alignement sur la concurrence en sursis

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La clause d’alignement sur la concurrence inscrite dans les contrats laitiers a du plomb dans l’aile. En mars, à l’issue de son intervention entre les OP Sunlait et Savencia, le médiateur des relations commerciales avait souligné « les effets délétères de cette clause sur le fonctionnement du marché en permettant à l’ensemble des laiteries de s’aligner de proche en proche sur la moins-disante d&rsquo...
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La clause d’alignement sur la concurrence inscrite dans les contrats laitiers a du plomb dans l’aile. En mars, à l’issue de son intervention entre les OP Sunlait et Savencia, le médiateur des relations commerciales avait souligné « les effets délétères de cette clause sur le fonctionnement du marché en permettant à l’ensemble des laiteries de s’aligner de proche en proche sur la moins-disante d’entre elles, en contradiction évidente avec les objectifs de la loi Égalim ».

Et il recommandait la suppression de tout mécanisme d’ajustement automatique du prix payé aux éleveurs sur le prix pratiqué par les laiteries concurrentes. On ne pourra que s’étonner qu’il ait attendu si longtemps pour se prononcer, vu la façon dont, ces dernières années et encore aujourd’hui, un Lactalis corrige à la baisse le prix du lait issu de sa formule, prétextant auprès de ses OP un écart trop important avec ses concurrents (lire page précédente)… Ou qu’un Savencia a fait de même en 2020, constatant que son prix s’écartait trop du prix FranceAgriMer, comme prévu dans son contrat.

Le caractère automatique seul visé

La recommandation du médiateur a été reprise telle quelle dans le projet de loi Égalim 2 qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Si le Sénat, qui devrait analyser le texte en septembre, valide ce point, les clauses d’alignement sur la concurrence disparaîtront des contrats.

Pour autant, notez que c’est uniquement le caractère automatique d’un tel dispositif qui sera interdit. Rien n’empêchera, si une OP et sa laiterie le valident, de réduire le prix du lait issu d’une formule. Cela, par exemple, pour gagner ou retrouver des parts de marché… en contrepartie de volumes supplémentaires. Ce qui ressemble à un détail pourrait donc bien mettre à l’épreuve la solidarité des OP.

Jean-Michel Vocoret
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