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Une sacrée gifle pour Savencia

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Un an après avoir assigné en justice Savencia pour inapplication du contrat-cadre sur le prix du lait, l’association d’OP Sunlait remporte la première manche. Dans son délibéré du 30 août (sur www.sunlait.fr), le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) condamne le groupe à verser 25,99 M€ compensatoires pour l’année 2020. La condamnation sur 2021 est partielle. Reconnaissant la validité de l&rsquo...
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Un an après avoir assigné en justice Savencia pour inapplication du contrat-cadre sur le prix du lait, l’association d’OP Sunlait remporte la première manche. Dans son délibéré du 30 août (sur www.sunlait.fr), le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) condamne le groupe à verser 25,99 M€ compensatoires pour l’année 2020. La condamnation sur 2021 est partielle. Reconnaissant la validité de l’accord du 29 avril 2021 pour le paiement des mois de mai à août, il demande à Sunlait de calculer « les sommes restant dues » pour les périodes de janvier à avril et de septembre à décembre. Ce sera fait lors du prochain jugement puisque Savencia fait appel.

Le tribunal de Coutances rejette les arguments des avocats de Savencia exposés lors de l’audience du 7 juillet dernier. « Comme les deux parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur une formule pérenne, des accords de gré à gré ont été signés pour les années 2020 et 2021 », avaient-ils défendu. Faux, répondent les juges. Pour eux, « le contrat-cadre a été complété et modifié par des avenants et protocoles pour la détermination de l’évolution du prix du lait. » À l’origine du contentieux, celui signé le 21 juin 2018, puis dénoncé par Savencia le 17 octobre 2019, en fait partie.

Non à l’alignement sur la concurrence

Aux yeux de Sunlait, la formule de prix de 2018 s’applique donc jusqu’en mars 2024, date de fin du contrat, puisque Savencia l’a dénoncé au printemps. « Nous allons analyser la situation et voir comment procéder », indique Robert Brzusczak, un des dirigeants.

Les juges récusent la connexion avec l’environnement concurrentiel avancé par le fromager et critiquent sévèrement son comportement envers les producteurs.

Au travers du délibéré, c’est toute la filière française qui est interpellée dans son fonctionnement : l’alignement du prix du lait à celui de la concurrence, le rapport de force déséquilibré entre les producteurs et leur unique client industriel, même lorsqu’ils sont regroupés en OP, ou encore le passage en force d’entreprises laitières plutôt que la négociation par les clauses contractuelles.

Claire Hue
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