L’association d’OP Sunlait a informé ce matin ses adhérents que l’audience en appel aura bien lieu mardi 19 septembre à la cour d’appel de Caen (Calvados), pour le contentieux qui l’oppose à Savencia. En septembre 2021, l’AOP a assigné en justice le groupe fromager pour inapplication de la formule de calcul du prix de base, contractualisée en juin 2018. Dans son délibéré du 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) lui a donné raison. Une décision que l’industriel n’a pas acceptée. Il a fait appel dans la foulée.
Échec de la médiationSunlait et Savencia devant la cour d’appel
Hier, jeudi 14 septembre, la médiation entre Sunlait et Savencia s’est clôturée par un échec. La procédure en appel n’a pas pu être évitée. L’audience aura lieu mardi 19 septembre à Caen (Calvados).
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