Bail rural : ne pas négliger l’état des lieux

200 mm x 130 mm
200 mm x 130 mm (©s.lay)

Précaution. À la conclusion du bail, il n’est pas toujours établi entre le fermier et son propriétaire un inventaire des biens loués. Il a pourtant tout son intérêt pour chacune des deux parties.

Qui dit bail, dit formalités, notamment celle de l’état des lieux. Comme les autres locations, le bail rural n’échappe pas à la règle. Lors de la conclusion d’un bail de ce type, qu’il soit établi pour neuf ans ou à long terme, les parties doivent rédiger un état des lieux. Seuls les baux de petites parcelles en sont dispensés.

Photographier les biens à un instant  t 

677

Contenu réservé aux abonnés de l'éleveur laitier

Si vous êtes abonné, cliquez ici pour vous connecter et poursuivre la lecture
10 %

Vous avez lu 10 % de l'article

Si vous n’êtes pas abonné, poursuivez la lecture de cet article en vous abonnant immédiatement à L’Éleveur Laitier !