Le problème de la responsabilité en cas d’accident dû à une route devenue glissante doit effectivement être posé. Votre responsabilité peut être engagée sur deux fondements juridiques.
Quelle responsabilité en cas de boue sur la route ?
Avec le retour aux champs pour les travaux d’épandage, nous salissons la route avec les tracteurs. Nous mettons des panneaux de signalisation mais en cas d’accident, notre responsabilité est-elle engagée ?
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