« La pleine propriété se compose de deux éléments : la nue-propriété et l’usufruit. La valeur de la nue-propriété est calculée par déduction de la valeur de l’usufruit qui elle-même dépend de l’âge de celui qui le détient », rappelle Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon (Indre). Dans votre situation, trois solutions peuvent être évoquées.
Le partage de la nue-propriété
Il y a quelques années, nos parents ont fait une donation simple de parcelles de terres en nue-propriété, ceux-ci se réservant l’usufruit et les enfants se trouvant en indivision sur la nue-propriété. La deuxième étape est l’affectation des parcelles à chaque enfant, toujours du vivant des parents. Certains sont intéressés pour vendre. S’ils vendent du vivant des parents, que vendent-ils ? Les parents peuvent-ils continuer de toucher le fermage de leur locataire en place, qui a un bail de longue durée ?
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