Les formulaires pour le remboursement partiel de la TIC et de la TICGN versées sur les carburants utilisés sur les exploitations au cours de l'année 2015 sont disponibles sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14902_04.do. Les montants de remboursement sont de 0,0698 €/l pour le gazole non routier, 43,35 €/t pour le fioul lourd et 2,521 € par millier de kWh éligibles pour le gaz naturel. Pour les consommations de 2015, la demande est à faire jusqu'au 31 décembre 2018 et à envoyer à la DDTM.