Si le bail a été mis à la disposition du Gaec, cela ne signifie pas que le Gaec est devenu titulaire du bail mais que le fermier associé est resté seul titulaire du bail. Au départ à la retraite de l'associé sortant, le Gaec a perdu tout droit sur les parcelles. Pour autant, le bail n'a pas forcément pris fin pour le fermier si ni le bailleur ni lui ne l'a résilié. L'associé sortant pourrait, par exemple, conserver des parcelles de subsistance. Pour faire jouer la cession du bail hors cadre familial au profit du nouvel associé, il faudrait obtenir l'accord du bailleur afin de modifier devant notaire plusieurs clauses du contrat (durée, prix, cessibilité...). En effet, la cessibilité du bail rural n'est ouverte qu'aux baux ruraux qui le prévoient expressément.
MISE À DISPOSITION AU GAECLE TITULAIRE DU BAIL PART À LA RETRAITE
" L'un des associés de notre Gaec avait mis son bail à la disposition du groupement. L'associé est parti à la retraite et a été remplacé par un jeune. Tout le monde me dit que le bail a pris fin. Les propriétaires peuvent-ils nous retirer les terres ? Peut-on faire jouer le bail cessible ? "