À partir du moment où le bâtiment n'a pas un usage professionnel, les règles qui s'appliquent sont celles du droit commun sur le louage des choses. C'est un contrat par lequel une personne s'engage à fournir à une autre la jouissance temporaire d'une chose moyennant le paiement d'un certain prix. Ce type de contrat a nécessairement un caractère temporaire. Les parties déterminent librement la durée du louage. Lorsque la durée du louage n'est pas fixée, comme dans votre cas, le louage est considéré comme fait pour un temps déterminé. L'article L.1736 du code civil précise seulement que chaque partie peut y mettre fin à son gré en donnant congé dans les délais fixés par l'usage des lieux. Tout dépend donc de l'usage qui est fait par le locataire. D'après la jurisprudence, les parties peuvent convenir librement de fixer la durée du préavis.
LOUAGE DE CHOSESCOMMENT REPRENDRE LE BÂTIMENT
" Mes parents louent un ancien bâtiment agricole. Il n'y a eu aucun bail signé. Le locataire paie régulièrement. Je souhaite reprendre le bâtiment et le remonter sur mon exploitation. Quelles sont les modalités à accomplir pour faire cesser cette location ? "