La bonne trentaine de producteurs de l’OP(1)FMB Sud-Ouest qui s’est déplacée le mercredi 2 février au tribunal de Pau (Pyrénées-Atlantiques) n’est pas venue pour rien. Ils étaient là pour le sixième rendez-vous, après cinq repoussés, dans l’affaire opposant 52 exploitations adhérentes de l’OP FMB Sud-Ouest à SavenciaLeur laiterie assignée par eux au tribunal pour non-respect de l’avenant à leur contrat laitier, portant sur la formule de détermination du prix du lait.

Comme convenu entre les avocats lors de leur cinquième rendez-vous « raté », ces derniers s’étaient engagés dans cette audience dite « collégiale » à plaider. C’était sans compter sur les trois avocats de Savencia présents, dont deux venus de Paris pour la journée. S’appuyant sur une pièce communiquée la veille par la partie adverse, ils ont d’entrée demandé un nouveau renvoi de l’audience.

Délibéré attendu le 2 mars

C’est là que les producteurs ont retenu leur souffle alors que les trois juges présents s’absentaient quelques minutes pour délibérer. Ils ont poussé un ouf de soulagement à leur retour, ces derniers repoussant le renvoi tout en indiquant que la nouvelle pièce serait portée au dossier. D’après nos informations, ce document ne serait que l’annonce parue dans la presse en début de semaine d’un accord noué entre Savencia-Casino-Intermarché les engageant sur un prix du lait 2022 payé aux producteurs de 401 €/1000 l (TPQC)… Une façon donc, pour l’avocat FMB SO, de juste souligner le décalage entre les prix annoncés aux producteurs FMB SO de 356,70 €/1000 l en janvier 2022 (38/32, tank en propriété) et de 353,50 € en février 2022, et les 381 €/1000 l € (base nationale) au premier trimestre 2022 annoncés aux OP de Sunlait. L’avocat Savencia y a vu un élément nouveau justifiant le renvoi au motif que toute l’affaire jusqu’alors argumentée couvrait la période allant de janvier 2020 à juin 2021, et pas 2022.

Les avocats ont donc finalement plaidé pendant une heure et demie. Délibéré annoncé par le tribunal pour le 2 mars.

Jean-Michel Vocoret

(1) Organisation de producteurs