Emmanuel Macron et Julien Denormandie, son ministre de l’Agriculture, devront-ils faire litière d’un article crucial pour les contrats laitiers de la loi Égalim, loi qu’ils ont respectivement initiée et portée après les États généraux de l’alimentation ? Les organisations de producteurs devront-elles de leur côté faire une croix sur la possibilité d’aller au tribunal pour demander à un juge de trancher, à défaut d’avoir trouvé avec leur transformateur un terrain d’entente sur l’évolution d’une formule de prix inscrite dans leur contrat laitier ?
Contrats laitiersY a-t-il un grain de sable pour les OP dans la loi Égalim ?
La question de constitutionnalité que pose Savencia à la suite de son assignation en justice par Sunlait remet en cause un article clé de la loi Égalim pour les OP… Celui leur permettant de demander au tribunal de trancher après échec d’une médiation.
908
Contenu réservé aux abonnés de l'éleveur laitier
Si vous êtes abonné,
cliquez ici
pour vous connecter et poursuivre la lecture
10 %
Vous avez lu 10 % de l'article
Si vous n’êtes pas abonné, poursuivez la lecture de cet article en vous abonnant immédiatement à L’Éleveur Laitier !