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Les pouvoirs du maire renforcés

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Dans le cadre de la nouvelle loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique, les pouvoirs des maires sont renforcés. Il s’agit de leur donner plus de moyens pour sanctionner des infractions simples. Ils peuvent aussi imposer des astreintes financières journalières pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et prononcer une nouvelle amende...
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Dans le cadre de la nouvelle loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique, les pouvoirs des maires sont renforcés. Il s’agit de leur donner plus de moyens pour sanctionner des infractions simples. Ils peuvent aussi imposer des astreintes financières journalières pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières et prononcer une nouvelle amende administrative de 500 € pour des arbres ou des haies posant des problèmes de sécurité sur la voie publique ou pour des encombrants ou des occupations irrégulières sur ces voies.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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