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Question de transparence

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Àla question d’un député sur le manque de transparence des Safer, le ministre de l’Agriculture (réponse ministérielle, JO du 19 mai 2020), rappelle que la sélection opérée par les Safer s’effectue sous le contrôle du juge. « Si les candidats non retenus estiment que les règles qui leur sont applicables n’ont pas été respectées ou que certaines Safer...
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Àla question d’un député sur le manque de transparence des Safer, le ministre de l’Agriculture (réponse ministérielle, JO du 19 mai 2020), rappelle que la sélection opérée par les Safer s’effectue sous le contrôle du juge. « Si les candidats non retenus estiment que les règles qui leur sont applicables n’ont pas été respectées ou que certaines Safer se sont écartées de leur mission dans leur prise de décision, ils ont, conformément à l’article L. 143-14 du Code rural, la possibilité de former devant le juge judiciaire un recours contre la décision d’attribution, dans un délai de six mois à compter de la date de cette même décision », précise-t-il.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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