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Qui doit entretenir le passage ?

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Deux maisons d’habitation sont desservies par un chemin. Ce dernier appartient à un agriculteur. Les maisons ont une servitude de passage sur le chemin. Qui doit l’entretenir ?

Pour connaître les dispositions applicables dans votre situation, vous devez vous référer soit à la convention établie avec le propriétaire du chemin, soit au jugement du tribunal qui a établi la servitude.
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Pour connaître les dispositions applicables dans votre situation, vous devez vous référer soit à la convention établie avec le propriétaire du chemin, soit au jugement du tribunal qui a établi la servitude.

En principe, sauf si les parties en ont décidé autrement, les frais d’établissement et d’entretien du passage sont à la charge du bénéficiaire du passage (article 698 du Code civil).

Cependant, selon la jurisprudence, si le passage est utilisé par les propriétaires des deux terrains, chacun d’eux doit contribuer aux frais d’entretien et de réparation. En cas de désaccord entre les parties, c’est le tribunal qui est compétent.

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