Permis de construire
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Le ministère de l’Urbanisme a mis en place un outil en ligne(1) pour guider les demandeurs de permis de construire pour la constitution de leur dossier (liste des pièces, informations nécessaires). À la fin de la procédure, le formulaire Cerfa peut être transféré à la commune ou déposé en mairie. Il concerne toutes les autorisations d’urbanismes : permis de construire, d’aménager, de dé...
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Le ministère de l’Urbanisme a mis en place un outil en ligne(1) pour guider les demandeurs de permis de construire pour la constitution de leur dossier (liste des pièces, informations nécessaires). À la fin de la procédure, le formulaire Cerfa peut être transféré à la commune ou déposé en mairie. Il concerne toutes les autorisations d’urbanismes : permis de construire, d’aménager, de démolir ou la déclaration préalable.
(1)Sur le site service-public.fr
