S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Instruction sur les aides à la surface

réservé aux abonnés

Une instruction technique du 22 juillet 2019 détaille les dispositions transversales à respecter concernant les aides directes liées à la surface à compter de la campagne 2019. Elle précise la définition des terres arables, des éléments topographiques, d’un cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles. Elle indique comment modifier son assolement ou déclarer un accident de cultures, les conditions d&rsquo...
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
74%

Vous avez parcouru 74% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

Une instruction technique du 22 juillet 2019 détaille les dispositions transversales à respecter concernant les aides directes liées à la surface à compter de la campagne 2019. Elle précise la définition des terres arables, des éléments topographiques, d’un cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles. Elle indique comment modifier son assolement ou déclarer un accident de cultures, les conditions d’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base, aux aides couplées végétales, à l’ICHN et aux aides à l’agriculture biologique et de respect du paiement vert. Elle donne les modalités d’application des réductions et des sanctions à la suite des contrôles.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER