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Baisse des tarifs

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À partir du 1er mai, l’ensemble des émoluments des notaires baisse de 1,9 % sur tous les actes. Cela fait suite à un arrêté publié au JO du 1er mars 2020 qui définit les nouveaux tarifs pour 2020-2022. Les remises d’émoluments de 10 % qui étaient applicables pour les opérations supérieures à 150 000 € peuvent être applicables dès 100 000 €....
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À partir du 1er mai, l’ensemble des émoluments des notaires baisse de 1,9 % sur tous les actes. Cela fait suite à un arrêté publié au JO du 1er mars 2020 qui définit les nouveaux tarifs pour 2020-2022. Les remises d’émoluments de 10 % qui étaient applicables pour les opérations supérieures à 150 000 € peuvent être applicables dès 100 000 €. Le taux maximum de la remise passe de 10 à 20 %.

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