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Les bâtiments ruraux sont exonérés de taxe foncière sur le bâti

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Les bâtiments d’exploitation (stabulation, hangar) sont-ils soumis à l’impôt foncier sur le bâti ? Mon propriétaire me réclame des impôts sur le bâti très élevés. Que dit la loi ?

En principe, toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les bâtiments ruraux. D’après l’article 1382. 6°a du Code général des impôts, sont exonérés de la taxe fonciè...
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En principe, toutes les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les bâtiments ruraux. D’après l’article 1382. 6°a du Code général des impôts, sont exonérés de la taxe foncière les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces animaux, soit à serrer les récoltes [NDLR : c’est un article très ancien d’où la terminologie utilisée]. Donc le texte est clair : pas de taxe sur le foncier sur les propriétés bâties sur les bâtiments à usage agricole.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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