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Le salaire différé est une créance de la succession

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Nous réalisons à ce jour la succession de l’exploitation de notre père décédé. Une de mes sœurs a travaillé durant deux ans sur l’exploitation pour aider notre mère. Elle a donc droit, selon la loi, à un salaire différé. Comment doit-il être inclus dans le partage ?

Lors d’une succession, le notaire répertorie tous les biens et valeurs de la succession, aussi appelé actif, dont dispose le défunt, mais également toutes les dettes existant à la date du décès (passif de la succession). Le salaire différé est une créance de la succession. Il rentre donc dans le passif de la succession. La différence entre l’actif et le passif de la succession...
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Lors d’une succession, le notaire répertorie tous les biens et valeurs de la succession, aussi appelé actif, dont dispose le défunt, mais également toutes les dettes existant à la date du décès (passif de la succession). Le salaire différé est une créance de la succession. Il rentre donc dans le passif de la succession. La différence entre l’actif et le passif de la succession permet de déterminer l’actif net de la succession. Autrement dit, ce qu’il reste à partager.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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