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Le devenir du cheptel mort et vif en fin de bail

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J’ai résilié mon bail. Je n’ai pas de repreneur pour mon cheptel laitier et mon matériel. Quelles sont les obligations du successeur ? Puis-je vendre les fourrages à la récolte ?

Le bail rural n’impose pas de règle concernant la reprise du cheptel, du matériel, des stocks de fourrage et des récoltes. Lorsqu’il y a un successeur sur l’exploitation, il peut reprendre le cheptel, le matériel, les stocks. Mais rien ne l’y oblige. Vous pouvez donc vendre à qui bon vous semble. Il est possible de récolter ou de faire récolter par le repreneur. Cela relève des négociations prises entre cé...
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Le bail rural n’impose pas de règle concernant la reprise du cheptel, du matériel, des stocks de fourrage et des récoltes. Lorsqu’il y a un successeur sur l’exploitation, il peut reprendre le cheptel, le matériel, les stocks. Mais rien ne l’y oblige. Vous pouvez donc vendre à qui bon vous semble. Il est possible de récolter ou de faire récolter par le repreneur. Cela relève des négociations prises entre cédant et repreneur. La loi veut cependant que le preneur sortant donne toutes les facilités maté­rielles à son successeur et réciproquement. L’article L.415-1 du Code rural précise que le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l’année suivante, et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et les engrais de l’année, s’il les a reçus lors de son entrée en jouissance. S’il ne les a pas reçus, le propriétaire peut les retenir, à condition toutefois d’indemniser le fermier.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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