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Le brûlage des déchets verts réglementé

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Avec le confinement et la fermeture des déchetteries, de nombreux particuliers en campagne brûlent leurs déchets verts. Je pensais que c’était autorisé seulement pour les agriculteurs. Qu’en est-il ?

Cette pratique est interdite depuis 2011 car au-delà des possibles troubles de voisinage ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. C’est une circulaire du 18 novembre 2011 qui rappelle la législation en matière de brûlage à l’air libre des déchets verts. Elle a été publiée conjointement par le ministè...
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Cette pratique est interdite depuis 2011 car au-delà des possibles troubles de voisinage ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. C’est une circulaire du 18 novembre 2011 qui rappelle la législation en matière de brûlage à l’air libre des déchets verts. Elle a été publiée conjointement par le ministère de l’Agriculture et celui de l’Environnement, pour sensibiliser les particuliers et les professionnels aux règles en la matière, afin de réduire l’émission de substances polluantes dans l’air (dioxines, furanes­ et PCB).

Selon cette circulaire, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit dès lors qu’ils sont assimilés à des déchets ménagers. Ces déchets sont ceux produits par les particuliers et issus de tontes de pelouses, de tailles de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires. Les agriculteurs peuvent pratiquer le brûlage de leurs déchets verts issus de leur activité à condition d’y être autorisés par le préfet. Cette dérogation permet, en général, le brûlage­ des résidus d’entretien ou d’élagage des arbres ou de haies situés sur le parcellaire agricole. Elle ne concerne ni les résidus de cultures, ni le bois issu de la destruction­ définitive de haies bocagères­. Le préfet a aussi la charge de définir les conditions d’application de l’écobuage et du brûlage dirigé, pratiqués plus particulièrement dans les zones montagneuses ou accidentées. La circulaire rappelle que les arrêtés préfectoraux doivent intégrer l’enjeu de la qualité de l’air et adapter les pratiques ci-dessus le cas échéant­.

En tant qu’agriculteur, vous devez vous référer à l’arrêté préfectoral de votre département pour savoir ce qui est autorisé ou pas.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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