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L’avantage fiscal du bail à long terme conservé

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Je suis propriétaire d’une exploitation louée par bail à long terme de dix-huit ans. Célibataire, j’ai l’intention de faire donation à mes deux neveux. Est-il possible de garder l’usufruit tout en conservant les avantages fiscaux liés au bail à long terme ?

L’exonération partielle des droits de succession est possible à partir du moment où la transmission à titre gratuit (succession) concerne des biens loués par bail à long terme pour une durée d’au moins dix-huit ans, sans possibilité de reprise triennale. La transmission peut ne porter que sur la nue-propriété ou l’usufruit­. Dans une réponse ministérielle, l’administration...
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L’exonération partielle des droits de succession est possible à partir du moment où la transmission à titre gratuit (succession) concerne des biens loués par bail à long terme pour une durée d’au moins dix-huit ans, sans possibilité de reprise triennale. La transmission peut ne porter que sur la nue-propriété ou l’usufruit­. Dans une réponse ministérielle, l’administration avait apporté une restriction au dispositif. Elle refusait le bénéfice de l’exonération en cas de transmission au nu-propriétaire lui-même bénéficiaire du bail à long terme. La Cour de cassation a refusé cette interprétation en accordant le bénéfice de l’exonération. Vous pouvez donc faire cette donation avec réserve d’usufruit et bénéficier de l’avantage fiscal.

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Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
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