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Vers un allongement de la dispense de travail

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À l’occasion d’une question ministérielle (JO-AN du 17 novembre 2020), le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’une concertation est en cours pour prolonger la durée de dispense de travail dans un Gaec, actuellement limitée à un an, pour mieux prendre en compte les maladies longue durée. La limite serait très probablement fixée à trois ans, seuil maximal fixé par la MSA pour indemniser...
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À l’occasion d’une question ministérielle (JO-AN du 17 novembre 2020), le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’une concertation est en cours pour prolonger la durée de dispense de travail dans un Gaec, actuellement limitée à un an, pour mieux prendre en compte les maladies longue durée. La limite serait très probablement fixée à trois ans, seuil maximal fixé par la MSA pour indemniser les arrêts de travail supérieurs à six mois et les affections de longue durée. L’alignement de ces deux délais permettrait de mettre le régime en cohérence.

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