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Formulaires pour les transferts

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Les clauses de transfert de DPB pour les mouvements intervenant au plus tard le 15 mai 2019 sont disponibles sur le site Telepac. Il existe six modèles de clauses à choisir en fonction de la nature du transfert. Il faut être agriculteur pour bénéficier d’un transfert de DPB, sauf en cas d’héritage ou de donation. Les clauses pour les demandes de dotation réserve sont aussi disponibles sur le site.
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Les clauses de transfert de DPB pour les mouvements intervenant au plus tard le 15 mai 2019 sont disponibles sur le site Telepac. Il existe six modèles de clauses à choisir en fonction de la nature du transfert. Il faut être agriculteur pour bénéficier d’un transfert de DPB, sauf en cas d’héritage ou de donation. Les clauses pour les demandes de dotation réserve sont aussi disponibles sur le site.

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