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Modalités de transferts sur la campagne 2019

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Les nouvelles modalités de transfert de droits à paiement de base (DPB) sont détaillées dans une instruction technique du 24 juin 2019. Elle concerne les mouvements de DPB intervenus entre 16 mai 2018 et le 15 mai 2019 et précise les condit­ions à remplir, les clauses à utiliser ou encore les documents à fournir. Des précisions sur les modalités de transfert des DPB lors d’échanges de parcelles ont...
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Les nouvelles modalités de transfert de droits à paiement de base (DPB) sont détaillées dans une instruction technique du 24 juin 2019. Elle concerne les mouvements de DPB intervenus entre 16 mai 2018 et le 15 mai 2019 et précise les condit­ions à remplir, les clauses à utiliser ou encore les documents à fournir. Des précisions sur les modalités de transfert des DPB lors d’échanges de parcelles ont égale­ment été apportées.

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