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Cas de non-conformité intentionnel

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Un arrêté du 5 mars, paru au Journal officiel du 12 mars 2019, fixe les règles de mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019. Il ajoute un cas de non-conformité considéré comme « intentionnel », entraînant une réduction des aides de 20 % : l’absence totale d’ordonnance pour tout médicament (ou tout traitement) contenant une substance antibiotique présent sur l&rsquo...
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Un arrêté du 5 mars, paru au Journal officiel du 12 mars 2019, fixe les règles de mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019. Il ajoute un cas de non-conformité considéré comme « intentionnel », entraînant une réduction des aides de 20 % : l’absence totale d’ordonnance pour tout médicament (ou tout traitement) contenant une substance antibiotique présent sur l’exploitation ou inscrit sur le registre d’élevage, et l’absence de preuve d’acquisition de ces médicaments (ou traitements) par un opérateur autorisé à les vendre.

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