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La résiliation est encourue

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«La cession prohibée de bail rural, même si elle ne porte que sur une partie des biens loués, justifie la résiliation. Le juge n’a pas à se prononcer sur la gravité du manquement, ni à rechercher s’il est de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. » Telle est la décision de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2019. Dans l’affaire, les juges du fonds ont...
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«La cession prohibée de bail rural, même si elle ne porte que sur une partie des biens loués, justifie la résiliation. Le juge n’a pas à se prononcer sur la gravité du manquement, ni à rechercher s’il est de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. » Telle est la décision de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2019. Dans l’affaire, les juges du fonds ont refusé de prononcer la résiliation. Même s’ils ont constaté qu’une parcelle incluse dans le bail était bien exploitée par un tiers, ils ont retenu « que ce manquement n’était pas d’une gravité telle qu’il justifiait la résiliation. » Ils ont relevé que le tiers en cause utilisait un terrain représentant 10 % de la superficie des biens loués, qu’il ne revendiquait aucun droit et qu’il avait précédemment reçu du propriétaire bailleur l’autorisation d’en user. La Cour de cassation a censuré cette décision.

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