S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Annulation des arrêtés interdisant la « divagation » des ours

réservé aux abonnés

 -
Les arrêtés avaient été pris pour dénoncer la réintroduction d’ours. © Pixabay

Les maires de communes des Pyrénées-Atlantiques avaient pris des arrêtés contre « la divagation des ours ». Ces arrêtés viennent d’être annulés par le tribunal administratif de Pau.

Le 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire, a annoncé la juridiction ce 20 janvier 2021 dans un communiqué en soulignant que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ».
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
22%

Vous avez parcouru 22% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

Le 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire, a annoncé la juridiction ce 20 janvier 2021 dans un communiqué en soulignant que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ».

À lire aussi : Pastoralisme, en quête de solutions pour cohabiter avec l’ours (27/10/2020)

Une opposition symbolique à la réintroduction d’ours

En 2018, les maires de ces communes situées dans le Haut-Béarn et la montagne basque, avaient pris ces arrêtés entre le 26 septembre 2018 et le 25 octobre 2018, pour s’opposer à la réintroduction à la même période de deux ourses slovènes Claverina et Sorita dans le Béarn.

Ces élus entendaient interdire symboliquement sur leur territoire la présence des plantigrades, qu’ils jugeaient dangereuse, en invoquant une disposition du code général des collectivités territoriales, l’article L. 2212-2.

Celui-ci prescrit au maire, autorité de police municipale, « d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

> À lire aussi : Tensions autour de nouveaux lâchers d’ours (27/12/2018)

Pas de mise en « évidences » de dangers

Dans ses jugements rendus mardi, le tribunal administratif a considéré que « ces décisions ne s’appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés en raison de la présence d’ours » sur les territoires des communes en question.

Les juges ont estimé que « ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés » et ce, d’autant que les maires « ne précisaient pas les mesures susceptibles d’être prises dans l’hypothèse où, malgré l’interdiction, la divagation d’ours serait néanmoins constatée ».

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait saisi la justice administrative, dans le cadre du contrôle de légalité, « après avoir demandé, en vain, aux maires concernés de les retirer », rappelle le tribunal.

À lire aussi : La préfecture ne voit pas d’ours à problème à Ustou (27/07/2020)

AFP
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le bovin malade et sa prise en charge

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER