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L’expérimentation pourra être prolongée

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Depuis la loi sur l’alimentation, en valeur, les promotions sur les produits alimentaires ne peuvent plus excéder 34 % du prix de vente au consommateur. © A. Massiot

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont validé la possibilité pour le gouvernement de prolonger l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions de 14 mois.

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont validé, en commission mixte paritaire le 29 mai, la prolongation de 14 mois de l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions mis en place par la loi portant sur l’alimentation.
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Le Sénat et l’Assemblée nationale ont validé, en commission mixte paritaire le 29 mai, la prolongation de 14 mois de l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions mis en place par la loi portant sur l’alimentation.

Du temps perdu à cause du coronavirus

L’article devait initialement être pris dans le cadre de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) dont l’examen a été reporté pour cause de Covid-19. Il a finalement été voté dans le cadre d’un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le texte prévoit également que les règles d’encadrement des promotions puissent être assouplies notamment pour les produits à fort caractère saisonnier.

À lire aussi : Relations commerciales, le Sénat vote le prolongement de l’expérimentation (10/03/2020)

Un dispositif fragilisé

La FNSEA et JA estiment que les assouplissements consentis « fragilisent le dispositif » mis en place par la loi sur l’alimentation. Les deux syndicats considèrent que c’est sur la durée que « nous pourrons véritablement percevoir si ce dispositif est efficace ». Ils ajoutent que les possibilités offertes pour déroger à l’encadrement des promotions sur les produits à forte saisonnalité « sont beaucoup trop larges ».

« Il est indispensable de prolonger l’ordonnance en l’état, pour une durée de 30 mois, et sans en affaiblir les dispositifs », clament les deux syndicats, qui rappellent que le texte initialement déposé par le gouvernement prévoyait la possibilité de prolonger les dispositifs de 30 mois.

La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), « totalement en phase » avec la FNSEA et les JA, ajoute que lors de son assemblée générale, le 12 mars dernier, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, avait porté le souhait du gouvernement de prolonger de 30 mois l’expérimentation. Cette durée de 30 mois est « absolument nécessaire » pour ancrer définitivement ces dispositifs dans les pratiques, rapporte la FNPL.

Déroger à l’encadrement des promotions, « c’est permettre aux filières de l’aval de remettre une pression supplémentaire sur les prix payés aux paysans par des promotions permanentes et excessives. Nous avons besoin de temps » pour consolider le travail qui a été initié sur la construction du prix, conclut la FNPL.

Marie Salset
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