S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Avancer sans passer par la loi

réservé aux abonnés

 -
© Cédric Faimali/GFA

Dans la perspective d’une loi foncière qui ne sera effective qu’en 2020, la FNSEA travaille sur les points qui pourraient être réformés sans passer par la loi, comme le contrôle des structures.

« Nous avons identifié tous les points qui peuvent être décidés sans passer par la loi », a déclaré Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, interrogée à propos du calendrier de mise en œuvre de la future loi foncière, lors d’un point de presse le 25 juin 2019.
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
31%

Vous avez parcouru 31% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

« Nous avons identifié tous les points qui peuvent être décidés sans passer par la loi », a déclaré Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, interrogée à propos du calendrier de mise en œuvre de la future loi foncière, lors d’un point de presse le 25 juin 2019.

Le syndicat évoque dans les sujets prioritaires la lutte contre l’artificialisation des terres et le statut de l’agriculteur, et le statut du fermage. « De plus en plus de parcelles sont reprises par des personnes qui ne sont pas agriculteurs et qui mettent en valeur les terres par du travail à façon », commente Christiane Lambert.

En ce qui concerne les évolutions du statut du fermage, la présidente s’est félicitée de l’avancée des négociations entre les propriétaires ruraux et les fermiers, annoncée lors du congrès annuel de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), les 23 et 24 mai.

Faire évoluer le contrôle des structures

« Le ministre nous a demandé notre contribution la semaine dernière. La mise en œuvre d’une nouvelle loi foncière paraît donc difficile sur l’année 2019 », estime Christiane Lambert. Mais la FNSEA évoque notamment un travail sur la révision des schémas directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), qui a lieu tous les deux ans, et qui pourrait permettre d’aller plus vite sans passer par la loi.

Le SDREA régit notamment les conditions d’attribution des terres par le contrôle des structures dans chaque département.

Lors du congrès de JA, le 6 juin 2019, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, avait d’ailleurs évoqué la possibilité de passer par des décrets pour aller plus vite.

Marie Salset
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER