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ZNTEnfin des précisions

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Les distances de sécurité précisées dans le cadre des autorisation de mise sur le marché (AMM) prévalent sur les distances administratives. © System

Des éléments de mise en œuvre des textes instaurant les ZNT ont été envoyés aux préfets le 5 février, éclairant la réglementation appliquée depuis le 1er janvier 2020.

L’instruction technique de même qu’une série de questions-réponses précisant les modalités d’application des textes instaurant les zones de non-traitement (ZNT) ont été envoyées aux préfets le 5 février dernier. Tour d’horizon des notions clarifiées.
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L’instruction technique de même qu’une série de questions-réponses précisant les modalités d’application des textes instaurant les zones de non-traitement (ZNT) ont été envoyées aux préfets le 5 février dernier. Tour d’horizon des notions clarifiées.

À quelles zones s’appliquent les ZNT ?

Aux « bâtiments habités ainsi qu’aux lieux hébergeant des personnes vulnérables […], dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés ». Cela inclut les établissements scolaires, les gîtes ruraux, les centres de vacances, mais aussi les aires de jeux, les centres d’accueil des personnes âgées ou handicapées… Des modalités particulières peuvent être définies dans le cadre des chartes si ces lieux ne sont occupés qu’une partie de l’année. Les zones de passage du public, comme les chemins, ne sont pas concernées par la mise en place de ZNT.

Le document confirme qu’elles s’appliquent bien à partir de la limite de propriété, sauf dans le cas particulier d’un terrain attenant qui ne serait pas fréquenté régulièrement (le cadre reste à définir dans les chartes).

Tous les produits et les traitements sont-ils visés ?

Ce sont les traitements aériens qui sont concernés (pulvérisation, poudrage, fumigation, aspersion, irrigation). Par exemple, l’implantation de semences traitées ou l’incorporation de granulés aux sols restent possibles dans les ZNT.

Le biocontrôle, les produits à faible risque, les substances de base de même que les produits utilisables en agriculture biologique n’entrent pas dans le cadre des ZNT, sous deux conditions. La première est qu’ils ne soient pas considérés comme des produits « préoccupants ». Dans ce cas, la distance de 20 m est applicable, comme pour les produits conventionnels. La seconde est qu’aucune mention de distance de sécurité ne soit faite dans leur autorisation de mise sur le marché (AMM).

Plus généralement, pour tous les produits, « lorsque l’AMM précise parmi les conditions d’utilisation, une distance de sécurité, cette dernière rend caduque la distance administrative » qu’elle soit de 20, 10 ou 5 m.

Le document stipule que les distances de sécurité pour les produits les plus préoccupants (20 m non réductibles) sont applicables à la fois en milieux ouverts et fermés. Les autres distances (10 m et 5 m, réductibles dans le cadre des chartes) ne sont applicables qu’en milieux ouverts.

Par ailleurs, les textes ne s’appliquent pas aux traitements ordonnés au titre de la lutte obligatoire.

Dans quelles mesures les ZNT sont-elles réductibles ?

« En absence de charte ou lorsque les conditions prévues par celle-ci ne sont pas remplies, l’utilisateur ne peut pas réduire les distances de sécurité, y compris lorsqu’il emploie un matériel homologué réduisant la dérive de pulvérisation », confirme le gouvernement.

Dans le cadre des chartes, l’utilisation de dispositifs de réduction de la dérive est nécessaire pour diminuer les distances. Leur liste a été actualisée le 23 décembre 2019 et publiée au Bulletin officiel (NS 2019-859).

Les barrières physiques telles que les murs, les haies ou encore les filets… ne sont, pour l’heure, pas reconnues comme des moyens de réduction de la dérive. Elles le seraient dans le futur : « Des travaux sont engagés afin de définir les conditions dans lesquelles ces barrières pourraient être prises en compte pour adapter les distances de sécurité, après avis de l’Anses (1) », confirme le gouvernement.

À partir de quand ces réductions sont-elles applicables ?

Dans l’attente de leur approbation « et jusqu’au 30 juin 2020, les utilisateurs engagés dans un projet de charte […] peuvent, à titre individuel, appliquer ces réductions de distance ». Pas besoin, de ce fait, d’attendre sa validation par le préfet, processus qui dure parfois plusieurs mois.

Quelles sont les modalités d’information aux riverains ?

« L’information préalable des résidents est facultative », affirme le gouvernement, indiquant qu’elles sont toutefois à même de « contribuer à minimiser les expositions », pendant les week-ends ou les vacances scolaires, entre autres. L’information est susceptible de prendre plusieurs formes (calendrier prévisionnel, par exemple), et comporte divers renseignements (nature du traitement, finalité, mentions d’avertissement…). Aussi, « des exemptions pour les traitements réalisés en urgence peuvent être prévues ». Toutes ces informations sont en mesure de figurer dans les chartes.

Comment les chartes doivent-elles être mises en place ?

Le recueil des observations des riverains et des associations entrant dans le périmètre géographique de la charte est obligatoire, sous forme d’une consultation d’une durée minimale d’un mois. L’annonce de celle-ci doit être diffusée largement. Le projet de charte, qui doit être publié dans un délai de deux mois après la fin de la consultation, est ensuite soumis à la validation du préfet. Il est notamment chargé d’apprécier les résultats de la consultation et des suites qui ont été déterminés. Un délai de deux mois maximum peut être donné en cas de manquement. Les chartes préexistantes auront la possibilité d’être conservées, si elles sont issues d’un processus de concertation avec les riverains. Plusieurs chartes par département sont acceptées.

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Blocage des stations d’épuration : la FNSEA suspend son mot d’ordre national

Dans une note interne, datée du 6 février, la FNSEA suspend son mot d’ordre d’appel national à bloquer les stations d’épuration, préférant une intensification des rencontres avec les préfets et parlementaires. « Vous vous êtes mobilisés dans les territoires de diverses manières, mais tous avec le même objectif : faire entendre la voix de la raison ! Grâce à cette pression, nous avons pu infléchir à nouveau de nombreuses positions », justifie le syndicat, tout en maintenant des actions en régions (lire en p. 27).

« Sur les zones d’habitation, les modalités d’information, la définition des personnes vulnérables, nos arguments ont été entendus », estime-t-il. Le syndicat considère, en revanche, avoir obtenu des avancées « insuffisantes » au sujet de la compensation économique, et de la prise en compte des ZNT dans les nouveaux aménagements urbains. La FNSEA, qui travaille à l’élaboration d’une « charte type », demande par ailleurs la possibilité de déclarer les zones concernées en SIE.

La Coordination rurale, quant à elle, se maintient dans son refus total des ZNT. « Comme depuis le début de cette triste histoire, l’État persiste dans son mensonge. Il justifie une mesure électorale par des considérations scientifiques inexistantes », a-t-elle déclaré le 6 février dernier dans un communiqué.

Plus d'infos sur le sujet

Un appelà projets de 25 M€ sera lancé au printemps2020 pour « soutenir les investissements dans les matériels les plus performants » en arboriculture, maraîchage et viticulture.

Des textes attaquésen justice

Neuf organisations qui défendent la mise en place de ZNT plus restrictives, dont Générations futures et UFC-Que Choisir, ont annoncé le 7 février qu’elles allaient déposer un recours sur le fond au Conseil d’État contre l’arrêté du 27 décembre 2019. Elles le jugent « non protecteur pour la santé des personnes exposées et pour l’environnement ». Cette action en justice s’ajoute à celle du Collectif des maires anti-pesticides, qui a déposé des requêtes en référé en janvier pour obtenir la suspension du décret et de l’arrêté mettant en place les ZNT et les chartes riverains. Le Conseil d’état les a examinées le 10 février. Il doit rendre sa décision le 14 février.

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