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Plus de 20 départements peuvent réduire leur ZNT

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De 5 et 10 mètres, les ZNT peuvent passer à 3 et 5 mètres, il faut pour cela qu’une « charte riverains » est été établie. © GFA

Malgré l’arrêt des consultations publiques, les départements qui ont fait parvenir leur charte « riverains » à leur préfet peuvent bénéficier d’une réduction des ZNT, prévue par l’arrêté sur les distances d’épandage.

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Selon Christian Durlin, vice-président de la commission environnementale en charge de la protection des cultures à la FNSEA, à la date du 1er avril 2020, plus de 20 départements peuvent réduire leurs zones de non-traitement à 3 et 5 mètres (au lieu de 5 et 10 mètres). Les départements de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du Centre, du Nord-Pas-de-Calais, mais aussi les Landes, la Drôme et l’Hérault ont déjà déposé leur charte de voisinage chez le préfet.

L’arrêté du 27 décembre 2019 précise que des réductions de distance sont possibles à certaines conditions. De 5 et 10 mètres, les ZNT peuvent passer à 3 et 5 mètres. Il faut pour cela qu’une « charte riverains » ait été établie et que le matériel antidérive soit utilisé pour les interventions.

À lire aussi : Riverains, la liste des phytos avec une ZNT de 20 mètres (05/03/20)

Le dépôt de la charte suffit

Les consultations publiques nécessaires à la finalisation de ces chartes sont stoppées par les mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19. Cependant, la loi prévoit qu’à partir du moment où une charte a été déposée en préfecture et qu’elle est conforme, le préfet peut émettre un récépissé permettant de mettre en place la réduction des distances de traitement.

À lire aussi : Phytos, la liste des buses antidérive mise à jour (27/02/20)

Les cultures annuelles semées avant le 27 décembre 2019 pas concernées

Quelques points restent encore à éclaircir, selon le vice-président de la commission environnementale en charge de la protection des cultures. « On ne se sait pas encore comment sera compensé le manque à gagner lié à cette réglementation. On ne sait pas non plus comment vont se dérouler les nouvelles constructions. On a demandé à ce que dans la réglementation, on puisse intégrer les ZNT dans la zone de construction. Est-ce que ce sera le cas ? » s’interroge-t-il.

À lire aussi : Phytos, le Modef refuse de signer la charte sur les ZNT (26/03/20)

« Dès à présent, les agriculteurs doivent savoir que les ZNT ne s’appliquent qu’aux cultures annuelles implantées après le 27 décembre 2019 et aux culturelles pérennes. De plus, les traitements de semences ne sont pas compris dans les distances de sécurité », explique la FNSEA.

Christian Durlin précise que « le dossier n’est pas encore clos, en particulier sur les dispositifs de protection (haies par exemple) qui ne sont pas assez clairs ».

À lire aussi : Conseil d’État, rejet des recours de la CR contre les ZNT (11/03/20)

Renaud d’Hardivilliers
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