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Le Parlement européen adopte sa version de la future Pac

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Le vote du Parlement européen marque le début d’une négociation avec le Conseil pour aboutir au texte final. © Pierre Gleizes

Les eurodéputés ont approuvé leur texte pour démarrer les trilogues sur la future politique agricole commune. Ils revendiquent un texte équilibré mais les écologistes se déclarent insatisfaits de l’ampleur du verdissement.

Le Parlement européen a adopté le vendredi 23 octobre 2020 ses propositions pour la prochaine politique agricole commune (Pac) de l’Union européenne. Elles constituent la position de départ de l’assemblée avant de commencer les trilogues avec l’autre codécideur, le Conseil, et la Commission européenne. Le régime définitif sera le résultat de ces discussions, qui vont durer sans doute plusieurs mois. Dans...
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Le Parlement européen a adopté le vendredi 23 octobre 2020 ses propositions pour la prochaine politique agricole commune (Pac) de l’Union européenne. Elles constituent la position de départ de l’assemblée avant de commencer les trilogues avec l’autre codécideur, le Conseil, et la Commission européenne. Le régime définitif sera le résultat de ces discussions, qui vont durer sans doute plusieurs mois. Dans le texte du Parlement, les obligations environnementales seront accrues pour les agriculteurs mais elles provoquent la colère d’associations écologiques et d’eurodéputés qui jugent ces propositions insuffisantes face aux enjeux climatiques.

> À lire aussi : Les ministres de l’Agriculture trouvent un accord sur la future Pac (21/10/2020)

Les trois rapports constituant la proposition parlementaire de la future Pac ont été adoptés à une large majorité, en dépit d’incertitudes sur l’issue du vote. Les ministres des 27 États membres s’étaient, quant à eux, mis d’accord sur leur feuille de route deux jours auparavant. Désormais, sur la base de leurs propositions respectives, eurodéputés, États et Commission européenne devront négocier et trancher d’ici au début de 2021 sur les règles qui s’appliqueront à partir de 2023.

Ce que contient la proposition du Parlement

> À lire aussi : Le Parlement se prononce aujourd’hui (23/10/2020)

Les textes adoptés par le Parlement européen entendent conditionner les aides européennes apportées aux agriculteurs au respect de pratiques environnementales renforcées :

  • Les écorégimes — des primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants — seront rendus obligatoires. Les États devront y consacrer au moins 30 % des paiements directs aux exploitations. Les ministres des Vingt-Sept préconisent de n’y allouer que 20 %.
  • Les eurodéputés prévoient également de consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à toutes sortes de mesures liées à l’environnement et au climat.
  • Ils ont par ailleurs voté pour réduire progressivement les paiements directs annuels aux agriculteurs au-dessus de 60 000 euros et pour les plafonner à 100 000 euros.
  • Enfin, les textes prévoient d’octroyer une marge de manœuvre accrue aux gouvernants en les laissant décider d’une partie de la distribution des fonds européens, à condition de respecter les engagements environnementaux et climatiques de l’Union européenne.

Des députés satisfaits

« La Pac sera un levier pour réaliser l’ambition du pacte vert adopté par Bruxelles au printemps dernier et permettra d’accompagner les agriculteurs dans la transition verte et digitale », s’est félicité l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux). Le rapporteur Peter Jahr (PPE, droite) s’est réjoui du « lien explicite entériné entre le secteur agricole et l’accord de Paris » sur le climat. Éric Andrieu (S&D, gauche), rapporteur de la partie sur la régulation des marchés s’est réjoui « de voir que le Parlement a soutenu ses efforts visant à créer des mécanismes efficaces pour prévenir et mieux gérer de telles crises. La Commission européenne devrait être davantage responsabilisée et jouer un rôle plus actif dans la régulation du secteur. Nous devons garantir un revenu équitable et stable aux agriculteurs pour soutenir leur transition verte. » L’eurodéputée française Anne Sander (PPE, droite) a déclaré : « Nous nous sommes prononcés en faveur d’une réforme portant une véritable ambition commune pour nos secteurs agricoles et territoires européens et faisant la synthèse entre développement économique et social et durabilité environnementale et climatique. N’en déplaise aux opposants de la réforme qui, bien souvent, n’ont eu de cesse de discréditer ses avancées, nous adoptons aujourd’hui un texte équilibré, dont les objectifs correspondent aux réalités du terrain. »

« Comment dire que tout cela n’est rien ! »

Christiane Lambert, en tant que présidente du Copa-Cogeca, la fédération européenne des syndicats agricoles, s’est félicitée de ce vote : « Ce n’est pas du ‘greenwashing’. Comment des personnes, avec une réelle expérience dans le domaine, peuvent-elles dire que tout cela n’est rien et que cela revient à maintenir le statu quo ? Si le Parlement européen n’avait pas soutenu cette proposition sur la Pac, aucun progrès majeur n’aurait été réalisé dans les années à venir ! »

Critiques écologistes

Mathieu Courgeau, agriculteur français et membre du groupement « Good Food Good Farming » (400 ONG en Europe) s’est dit « très déçu ». Après le « texte rétrograde » des ministres, celui des eurodéputés « ne garantit pas suffisamment de redistribution des aides vers les petites et moyennes fermes. Il est très déséquilibré en faveur d’une industrialisation de l’agriculture et insuffisant pour assurer sa transition écologique », explique-t-il.

Certains parlementaires et des associations environnementales affichaient déception et colère. « La Pac a été validée, c’est une catastrophe, un texte qui ne répond pas aux enjeux agricoles ni environnementaux. On se souviendra qu’en 2020, l’Europe a renationalisé la Pac et loupé la transition environnementale », a déploré l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella (Les Verts), qui fustigent une « erreur historique », ont rejeté le texte, tout comme la Gauche unitaire européenne — dont la délégation française (France insoumise) a dénoncé un « exercice de communication cynique […] s’inscrivant dans la lignée des logiques de rentabilité ». « Si ce texte en reste là, nous devrons attendre sept années de plus avant d’enclencher la transition écologique et sociale indispensable. L’agro-industrie doit se frotter les mains », abondait Suzanne Dalle, de Greenpeace France.

Éric Young avec l’AFP
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