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Le lac de Caussade ne sera pas vidé avant l’été

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France Nature Environnement souhaitait forcer la vidange du lac car elle estime qu’il représente un danger pour les personnes et pour l’environnement (photo d’illustration) © Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne

En mai, France Nature Environnement avait déposé une requête au tribunal administratif de Bordeaux afin, entre autres, d’obliger la vidange du lac de Caussade (Lot-et-Garonne). Cette requête vient d’être rejetée par le tribunal, la retenue d’eau ne sera donc pas vidée avant octobre. Une décision bien accueillie par le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne.

Le feuilleton du lac de Caussade, à Saint-Pierre-de-Caubel (Lot-et-Garonne), n’en finit plus de rebondir. Depuis sa mise en fonction par la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, cette retenue d’eau, jugée illégale, est en effet au cœur d’une querelle qui implique la préfecture du Lot-et-Garonne, la chambre d’agriculture et FNE (France Nature Environnement).
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Le feuilleton du lac de Caussade, à Saint-Pierre-de-Caubel (Lot-et-Garonne), n’en finit plus de rebondir. Depuis sa mise en fonction par la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, cette retenue d’eau, jugée illégale, est en effet au cœur d’une querelle qui implique la préfecture du Lot-et-Garonne, la chambre d’agriculture et FNE (France Nature Environnement).

En mars dernier, des agriculteurs s’étaient mobilisés pour empêcher sa vidange à la suite d’une décision de la préfecture du Lot-et-Garonne. Une réunion au ministère de la Transition écologique et solidaire, en présence de la secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, de celle du Lot-et-Garonne et des élus du département dont Jean Dionis du Séjour, maire d’Agen et président de l’amicale des maires, avait permis d’accorder un sursis. Le lac ne devrait être vidé qu’en octobre prochain. Mais la FNE, insatisfaite de cette décision, a décidé au début de mai, de déposer deux requêtes en référé au tribunal administratif de Bordeaux.

> À lire aussi : Retenue d’eau de Caussade, un « abus de droit ministériel », selon la chambre d’agriculture (08/10/2018)

Des critiques contre le lac

Dans l’une d’entre elles, l’association environnementale demande notamment « d’enjoindre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à la préfète de Lot-et-Garonne, de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en application du II de l’article L.171-8 du code de l’environnement, en ordonnant dès notification de l’ordonnance à intervenir, l’exécution d’office de la vidange de la retenue d’eau dite de « Caussade » aux frais de la chambre départementale d’agriculture du Lot-et-Garonne ». L’association espérait donc une vidange « dans les meilleurs délais et en tant que de besoin avec le concours de la force publique ».

Elle demandait également « la suspension administrative de l’exploitation de cette retenue d’eau par la chambre départementale d’agriculture du Lot-et-Garonne et l’association syndicale autorisée de Caussade ». Ainsi, même si le lac était plein, il aurait été impossible pour les agriculteurs de l’utiliser pour irriguer leurs cultures.

L’association défend le bien-fondé de sa requête en avançant que le lac de Caussade portait atteinte aux intérêts qu’elle défend, « la sécurité publique et la protection des intérêts environnementaux ». Elle estime donc que des mesures devaient être prises en urgence.

Pour le tribunal pas de « désordre pour l’ouvrage »

Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de Bordeaux le 4 juin 2020. Si le juge des référés reconnaît le caractère illégal du lac de Caussade, il précise qu’une « démarche de concertation a été engagée depuis mars 2019 par l’État ». Il rappelle même qu’une mission d’inspection interministérielle diligentée le 12 mai 2020 devait rendre ses conclusions à la fin de juillet 2020.

Le tribunal ajoute qu’un bureau d’études mandaté par la chambre d’agriculture exerçait « une surveillance renforcée de l’ouvrage ». Pour motiver son rejet, le juge des référés avance donc que cette surveillance renforcée « ne fait pas apparaître de désordre pour l’ouvrage et que le risque de rupture allégué par la fédération requérante et ses conséquences peuvent être, le cas échéant, anticipés ». Pour le juge des référés, la retenue d’eau ne représente pas une menace pour la sécurité publique, comme l’argumentait FNE. De plus, il reproche à l’association de ne pas préciser « les intérêts environnementaux dont elle se prévaut, la mise en œuvre des mesures sollicitées au titre des pouvoirs de police définis par l’article L. 171-7 du code de l’environnement se heurte, dans les circonstances très particulières de l’espèce, à une contestation sérieuse ».

Une nouvelle péripétie pour le lac de Caussade

Cette décision du tribunal de Bordeaux permet donc au lac de rester plein et aux agriculteurs de l’utiliser, au moins pour cet été. Jean-Philippe Dargent, directeur de cabinet de la préfète, indique que la préfecture prend acte de cette décision et qu’elle attend les résultats de la mission interministérielle.

Pour Serge Bosquet-Cassagne, président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, il s’agit « d’une bonne surprise, mais une surprise quand même ». Il n’attendait rien du tribunal concernant ce lac. Il estime qu’il s’agit « d’une belle claque à FNE ». Mais dans le combat de la chambre pour la « validation administrative du lac », cette décision n’est qu’une « nouvelle péripétie ». « En attendant, le lac est terminé de manière remarquable et ça donne tort à tous nos détracteurs qui disaient que c’est une folie, car ce n’en est pas une », insiste-t-il.

Quand on lui demande si les agriculteurs bloqueront la vidange du lac en octobre prochain, il répond juste qu’il sera peut-être déjà vide. Le feuilleton juridique n’est sans doute pas terminé d’autant plus que l’an dernier FNE a déposé une plainte devant la Commission européenne.

> À lire aussi : Lac de Caussade, « la posture de l’État sur l’eau est archaïque » (24/05/2019)

Marie-Astrid Batut

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