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Une semaine décisive de négociations s’ouvre pour la Pac

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Deux rendez-vous européens seront majeurs pour l’avenir de la Pac. © Claudius Thiriet

Entre le 19 et le 23 octobre 2020, les États membres vont tenter de parvenir à une orientation générale sur la Pac, tandis que le Parlement va voter en plénière sur les trois textes de la réforme.

La semaine prochaine (du 19 au 23 octobre 2020) sera décisive pour la prochaine politique agricole commune (Pac). Les deux colégislateurs que sont le Parlement et le Conseil de l’Union européenne entament la dernière ligne droite des débats en interne, chacun de leur côté, avant de confronter leurs vues lors du trilogue avec la Commission européenne.
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La semaine prochaine (du 19 au 23 octobre 2020) sera décisive pour la prochaine politique agricole commune (Pac). Les deux colégislateurs que sont le Parlement et le Conseil de l’Union européenne entament la dernière ligne droite des débats en interne, chacun de leur côté, avant de confronter leurs vues lors du trilogue avec la Commission européenne.

L’espoir d’une orientation générale au Conseil

Au Conseil de l’agriculture et de la pêche, qui se tiendra lundi et mardi à Luxembourg, la ministre allemande de l’Agriculture, qui assure la présidence tournante, va tenter d’arracher à ses homologues une orientation générale sur les trois règlements de la Pac (sur les plans stratégiques nationaux (PSN), l’organisation commune des marchés et le financement de la Pac).

Si chaque État membre a des lignes rouges et des revendications particulières sur chacun des textes, c’est l’architecture verte — au sein du règlement sur les plans stratégiques — qui cristallisera l’essentiel des débats. La question des écorégimes (ecoscheme) et du pourcentage de crédits du premier pilier qui leur seront affectés sera un élément crucial des négociations. Parvenir à un accord global en deux jours, « c’est ambitieux mais il faut parfois être ambitieux », indique le cabinet du ministre français Julien Denormandie, qui prévoit que les discussions durent toute la nuit de mardi à mercredi.

Un vote crucial au Parlement

Au Parlement, les trois rapports sur la Pac seront discutés mardi en séance plénière, avant d’être soumis au vote entre le 21 et le 23 octobre. Ces rapports, qui avaient été adoptés par la commission de l’agriculture (Com Agri) lors de la précédente mandature, ont été partiellement rouverts à la discussion après les élections européennes de 2019, laissant la possibilité aux eurodéputés nouvellement élus d’y imprimer leur marque. À cette occasion, la Com Agri a vu sa compétence partagée avec la commission de l’environnement (Com Envi) sur divers sujets. Ce que le vice-président de la Com Agri, Eric Andrieu, (S&D) voit — d’un bon œil — comme « l’esquisse d’un changement vers une mutation profonde du secteur agricole ».

Difficile collaboration entre Com Agri et Com Envi

« Le processus de travail entre les deux commissions a un peu explosé en plein vol », a admis Jérémy Decerle (Renaissance), lors d’un webinaire organisé par le bureau en France du Parlement européen le 15 octobre 2020. « Mais cela n’a pas empêché des députés des deux bords de continuer à travailler ensemble. Finalement, on se retrouve avec 500 amendements sur le texte relatif aux PSN, dont une centaine viennent de la Com Envi ».

Pour Benoît Biteau (EELV), « le partage de compétence avec la Com Envi a permis de sortir l’agriculture de discussions de spécialistes pour la replacer dans un vrai débat de société en l’abordant aussi par le prisme de son rôle sur le climat, la société, la souveraineté alimentaire... »

Mais la « poussée verte au Parlement européen et à la Commission » fait craindre à Anne Sander (PPE) une « surenchère environnementale ». Ce à quoi son collègue Eric Andrieu rétorque : « Soit on s’arc-boute sur des pratiques : ce sont les conservateurs. Soit on est progressiste et on juge que l'agriculture mérite un peu plus de respect et qu’elle peut participer à la transformation. » Même ton chez les Verts, où Benoît Biteau réfute toute concurrence entre écologie et production, affirmant au contraire : « Quand on est dans le rouge, plus on fait vert, plus vite on s’en sort ! »

Les écorégimes au cœur du débat

Il n’empêche : quel que soit leur bord politique, les eurodéputés déplorent tous la tournure qu’ont pris les débats sur les fameux écorégimes. D’une part, parce que des heures ont été passées à discuter de leur budget sans réellement définir leur contenu, regrettent Eric Andrieu et Jérémy Decerle. Lequel, au passage, regrette que la même énergie n’ait pas été dépensée sur d’autres sujets : la question démographique ou le fonctionnement des marchés, pour ne citer qu’eux… Finalement, les groupes politiques sont tombés d’accord sur 30 %, avec possibilité d’en faire glisser 12 % sur le second pilier. Mais le pourcentage final sera fixé lors du trilogue, sachant que le Conseil a déjà du mal, de son côté, à s’accorder sur un taux de 20 %. Autre critique : les écorégimes seraient tout ce qu’il y a de moins « commun » dans la Pac.

Le caractère commun en danger

« On n’est pas d’accord sur tout, mais là-dessus oui : l’enjeu est de maintenir le caractère commun de la future Pac », insiste Anne Sander. Or ce caractère commun, selon les eurodéputés, est mis à mal dans les écorégimes, à cause de la très grande flexibilité demandée par les États membres dans leur mise en œuvre. Mais l’aspect « commun » est aussi menacé à d’autres niveaux. Selon l’élue du PPE, « le règlement horizontal, qui porte sur le suivi des dépenses de la Pac, laisse les États membres faire ce qu’ils veulent » au lieu de donner un cadre de contrôle strict au niveau européen.

Des occasions manquées

Alors que le débat s’est focalisé sur le budget à consacrer à l’environnement, des questions non moins cruciales ont été laissées de côté, constatent globalement les eurodéputés. Comme l'ancien président de JA, Jérémy Decerle, qui aurait aimé que soit abordée « la question de l'actif agricole, sa définition, et comment demain, sans être révolutionnaire, on pourrait adapter un peu le système de distribution des aides plutôt en fonction des hommes et des femmes que des hectares ». Benoît Biteau va plus loin : « C’est malheureusement parce que cette Pac n’est pas révolutionnaire qu’elle ne va pas régler le problème du revenu des agriculteurs. »

Regrettant lui aussi un « rendez-vous historique manqué », Eric Andrieu a annoncé vendredi qu’il voterait contre le rapport sur les plans stratégiques.

Les moins pessimistes, cependant, espèrent encore améliorer les textes lors du trilogue.

Bérengère Lafeuille
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