S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

La baisse des tarifs du biométhane entre en vigueur

réservé aux abonnés

 -
La baisse annoncée des tarifs de rachat du biométhane est désormais officielle. Les conditions de signature des contrats de rachat évoluent également. © G. Baron

Les évolutions prévues des tarifs et des conditions d’achat du biométhane injecté dans le réseau sont actées par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 24 novembre 2020. Les nouveaux tarifs sont détaillés en fin d’article.

Les conditions et tarifs de rachat du biométhane sont officiellement modifiés depuis la parution au Journal officiel du 24 novembre 2020 du décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 et de l’arrêté du 23 novembre 2020. En plus de la baisse des tarifs et de l’entrée en vigueur de leur révision trimestrielle, les modalités de signature de contrat évoluent.
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
18%

Vous avez parcouru 18% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

Les conditions et tarifs de rachat du biométhane sont officiellement modifiés depuis la parution au Journal officiel du 24 novembre 2020 du décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 et de l’arrêté du 23 novembre 2020. En plus de la baisse des tarifs et de l’entrée en vigueur de leur révision trimestrielle, les modalités de signature de contrat évoluent.

Le décret fixe désormais un plafond maximum pour bénéficier des tarifs d’achat. Au-delà de 300 Nm3/h, une procédure d’appels d’offres sera à remplir. L’achèvement des procédures environnementales et l’obtention du permis de construire deviennent par ailleurs des conditions à remplir pour la signature d’un contrat d’achat de biométhane. La modification de la capacité maximale de production des unités de méthanisation est elle limitée à 30 %.

À lire aussi : Le gouvernement souffle le chaud et le froid (08/10/2020)

Plus de 10 % de baisse et revue trimestrielle

L’arrêté du 23 novembre 2020 met en application la baisse des tarifs d’achat. Cette baisse dépend des capacités des installations et des intrants utilisés. En moyenne, elle baisse de plus de 10 % et les plus petites installations sont celles qui subissent la baisse la plus spectaculaire (voir tableau d’évolution ci-dessous).

La dégressivité trimestrielle des tarifs est également introduite par cet arrêté. Comme pour les prix de l’électricité photovoltaïque, c’est le rythme de signatures de nouveaux contrats qui va impacter les tarifs du trimestre suivant. L’objectif affiché par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est d’éviter une « bulle » qui coûterait trop cher à l’État.

Elle prévoit déjà une production de 6 TWh à la fin de 2021, ce qui correspond au niveau planifié pour 2023 par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’ensemble des contrats signés fin 2019 représenterait « une production en année pleine de l’ordre de 13 TWh » d’après la CRE, ce qui correspondrait à un coût pour l’État de plus d’1 milliard d’euros par an pendant 15 ans.

À lire aussi : Baisse généralisée, bonus pour le lisier, cultures délaissées (05/02/2020)

Les nouveaux tarifs en détail

Les tarifs entrés en vigueur depuis la parution mardi de l’arrêté du 23 novembre dépendent de la capacité de l’installation et de la proportion des effluents d’élevage parmi les intrants.

Capacité maximale de production (Nm3/h)Ancien tarif d’achat (en €/Nm3)Nouveau tarif sans effluent d’élevage (en €/Nm3)Nouveau tarif avec 30 % d’effluents (en €/Nm3)Nouveau tarif avec 60 % d’effluents (en €/Nm3)
≤ 5013,8612,20 (-12 %)12,70 (-8 %)13,20 (-5 %)
10012,7410,80 (-15 %)11,30 (-11 %)11,80 (-7 %)
15011,6110,00 (-14 %)10,50 (-10 %)11,00 (-5 %)
20010,879,40 (-14 %)9,90 (-9 %)10,40 (-4 %)
25010,139,00 (-11 %)9,50 (-6 %)10,00 (-1 %)
3009,728,60 (-12 %)9,10 (-6 %)9,60 (-1 %)
Gildas Baron
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER