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Le projet de loi sur les néonicotinoïdes devant les députés

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Le texte devait être examiné pour avis le 22 septembre 2020 par la commission du développement durable et sur le fond par la commission des affaires économiques le 23 septembre. © Cédric Faimali/GFA

Alors que le parcours législatif du projet de loi permettant de déroger à l’interdiction de produits phytosanitaires en cas de danger sanitaire démarre ce mardi 22 septembre 2020, les organisations environnementales ne désarment pas pour tenter de faire abroger le texte.

Le projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » devait être examiné pour avis le 22 septembre 2020 par les députés de la commission du développement durable, et sur le fond par la commission des affaires économiques le 23 septembre. Avant un examen en plénière le 5 octobre 2020 à l’Assemblée nationale...
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Le projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » devait être examiné pour avis le 22 septembre 2020 par les députés de la commission du développement durable, et sur le fond par la commission des affaires économiques le 23 septembre. Avant un examen en plénière le 5 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, en première lecture.

Des dérogations provisoires

Ce texte controversé vise notamment à autoriser des dérogations provisoires pour l’utilisation des néonicotinoïdes sur les semences de betterave, faisant suite à la crise sanitaire de la jaunisse. Au total, 62 amendements ont été déposés pour le texte examiné en commission des affaires économiques.

Le 21 septembre 2020, le groupe LREM a conditionné son vote en faveur de ce projet de loi : ses membres ne voteront ce texte que si cette dérogation est limitée explicitement aux seules betteraves. Toutefois, deux députés du parti présidentiel ont présenté deux amendements visant une suppression de l’article 1 (seul et unique article) du projet de loi.

« Il faudra expliquer et convaincre de l’intérêt de ce projet de loi, a insisté Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse le 21 septembre 2020. Qu’on l’amende sur le fait que c’est restreint à la betterave et qu’éventuellement on mette en place un comité de suivi, pourquoi pas. Je pense qu’il faut améliorer le texte mais de là à le supprimer, certainement pas ! »

À lire aussi : Néonicotinoïdes, le ministre ferme la porte aux autres dérogations (28/08/2020)

Les organisations environnementales s’agitent

Dans ce contexte, les organisations environnementales montent à nouveau au créneau. « La mobilisation ne doit pas faiblir », lance Générations futures dans un communiqué de presse le 22 septembre. L’association et le collectif d’ONG « qui travaillent sur le sujet vont poursuivre leur travail de fond en publiant prochainement de nouveaux rapports, en demandant à leur réseau de continuer d’interpeller les parlementaires et de faire connaître leur position, en invitant les internautes à diffuser et signer la pétition qui est désormais à près de 135 000 signataires. »

Accompagnement des producteurs

De son côté, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) estime que le gouvernement devrait accompagner les agriculteurs plutôt que de choisir « le sacrifice des abeilles ». « L’extinction des abeilles coûterait 2,9 milliards d’euros à la France, tandis que la FNH chiffre l’accompagnement des betteraviers à 77 millions d’euros. »

Une « goutte d’eau » pour l’association qui estime que cette aide pourrait être accompagnée de trois « écoconditionnalités » : recul des dates de semis dès 2021, plantation et maintien des haies plurispécifiques et des bandes enherbées, et allongement des rotations des cultures.

Le 23 septembre 2020, à l’initiative de 15 ONG et syndicats, un rassemblement est organisé à Paris. 577 panneaux représentant une abeille poing levé interpelleront chaque parlementaire sur la lourde responsabilité qui sera la sienne en cas de ré-autorisation des insecticides « tueurs d’abeilles », expliquent les organisateurs.

Isabelle Escoffier
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