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Certains associés de Gaec peuvent travailler plus à l’extérieur

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Les associés de Gaec exerçant une activité dans le secteur de la santé ou de l’assistance aux personnes pourront déroger exceptionnellement à la limite d’heures autorisée. © C. Faimali

Le gouvernement autorise exceptionnellement les associés de Gaec travaillant dans le domaine de la santé ou à l’assistance aux personnes à déroger au quota autorisé de 536 heures annuelles de travail.

Par principe, l’associé d’un Gaec ne peut réaliser une activité à l’extérieur du groupement, sauf si celle-ci demeure cantonnée à 536 heures annuelles et est autorisée au préalable par le Préfet. Un décret publié le 7 août vient d’assouplir exceptionnellement cette règle sur l’année 2020.
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Par principe, l’associé d’un Gaec ne peut réaliser une activité à l’extérieur du groupement, sauf si celle-ci demeure cantonnée à 536 heures annuelles et est autorisée au préalable par le Préfet. Un décret publié le 7 août vient d’assouplir exceptionnellement cette règle sur l’année 2020.

Santé et assistance aux personnes

« Afin de tenir compte de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 », le gouvernement autorise les associés d’un Gaec total (groupement dans lequel les associés mettent en commun l’ensemble de leur production agricole) qui exercent une activité accessoire liée à la santé ou à l’assistance aux personnes, à ne pas être soumis à la limite de 536 heures.

Alexis Marcotte
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