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Des communes reconnues dans 47 départements

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47 départements sont décretés en état de catastrophe naturelle à la suite des évènements naturels qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 23. © Pixabay

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 13 février 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de 47 départements suite à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et vents cycloniques. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.

À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrains et vents cycloniques qui se sont déroulés dans 47 départements entre le 1er janvier 2017 et le 23 décembre 2019, deux arrêtés du 27 janvier et du 28 janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel du 13 février 2020.
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À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrains et vents cycloniques qui se sont déroulés dans 47 départements entre le 1er janvier 2017 et le 23 décembre 2019, deux arrêtés du 27 janvier et du 28 janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel du 13 février 2020.

Ces textes reconnaissent en état de catastrophe naturelle des communes situées dans les départements suivants et dont les listes détaillées sont annexées aux arrêtés : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corrèze, Finistère, Eure-et-Loir, Gironde, Corse-du-Sud, Haute-Loire, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Manche, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

Alexis Marcotte
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