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L’Etat affiche son budget vert

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Le budget vert se veut être un outil de transparence et de lisibilité vis-à-vis de l’impact environnemental du budget de l’État. © P. Roy/GFA

Le gouvernement a présenté ce 30 septembre 2020 une analyse budgétaire environnementale de l’année à venir. 43 milliards d’euros de dépenses sont considérées comme « favorables à l’environnement ».

C’est une première ! La France est pionnère dans la réalisation d’un « budget vert » à l’échelle de l’ensemble du budget de l’Etat pour l’année 2021. Celui-ci a pour objectif de classer les dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement. Au total, ce sont 574 milliards d’euros qui ont été analysés, comprenant ainsi le plan de relance...
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C’est une première ! La France est pionnère dans la réalisation d’un « budget vert » à l’échelle de l’ensemble du budget de l’Etat pour l’année 2021. Celui-ci a pour objectif de classer les dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement. Au total, ce sont 574 milliards d’euros qui ont été analysés, comprenant ainsi le plan de relance ainsi que le PLF 2021.

Une évaluation multicritère

Six aspects environnementaux ont été évalués :

  • Lutte contre le changement climatique,
  • Adaptation au changement climatique et aux risques naturels,
  • Gestion de la ressource en eau,
  • Économie circulaire – déchets – prévention des risques technologiques,
  • Lutte contre les pollutions,
  • Biodiversité – protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Après étude, 42,8 milliards d’euros sont cotés comme favorables à l’environnement. Parmi ceux-ci 4,7 milliards sont considérés comme « mixtes », c’est-à-dire favorables sur certains aspects environnementaux et défavorables sur d’autres. C’est le cas des infrastructures de transport qui cumulent des aspects positifs (lutte contre les pollutions) et négatifs (perte de biodiversité).

Le budget défavorable à l’environnement est, quant à lui, chiffré à 10 milliards d’euros. Celui-ci est principalement constitué de dépenses fiscales, dont font partie les exonérations sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques liées aux carburants.

Enfin, une partie du budget est considérée comme « neutre », sans impact sur l’environnement. Son montant est principalement alloué aux masses salariales et cotisations sociales.

Budget légèrement vert pour l’agriculture

Concernant le budget du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, celui-ci serait à 33 % « favorable » à l’environnement, principalement grâce aux mesures en faveur de la gestion durable des forêts, de la transition écologique et de la gestion équilibrée et durable des territoires (MAEC, soutien à l’AB).

Les 26 % de budget considérés comme « défavorables » à l’environnement sont, quant à eux, principalement alimentés par le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Ce premier « budget vert » devrait être reconduit dans les années à venir, notamment pour le PLF 2022.

A. Gambarini
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