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Clap de fin pour l’avantage fiscal du biogaz

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La fin d’exonération de TICGN pour les clients choisissant le biogaz reviendrait à une augmentation de leur facture gazière de plus de 12 %. © G. Baron

Les consommateurs de gaz choisissant des offres « gaz vert » étaient jusqu’ici exonérés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). La fin de cet avantage avait été repoussé en 2020, elle aura finalement lieu en 2021.

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) existe depuis 2003. Jusqu’ici, les consommateurs de gaz qui contractaient des offres en biométhane, aussi appelées « gaz vert », bénéficiaient d’un allègement fiscal qui les exonérait de cette taxe. La suppression de cette exonération avait été prévue l’année dernière lors de l’annonce du projet de loi...
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La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) existe depuis 2003. Jusqu’ici, les consommateurs de gaz qui contractaient des offres en biométhane, aussi appelées « gaz vert », bénéficiaient d’un allègement fiscal qui les exonérait de cette taxe. La suppression de cette exonération avait été prévue l’année dernière lors de l’annonce du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. La filière s’était levée contre la fin de cette mesure qui favorise la consommation d’une énergie renouvelable française. Un sursis d’un an avait été obtenu. Le PLF 2021 place de nouveau cette exonération sur un siège éjectable. Cette fois, le gouvernement, dont les caisses sont vidées par la crise, n’entend pas faire machine arrière.

> À lire aussi : L’exonération de taxe sur le biométhane reconduite (26/12/2019)

Augmentation du biogaz de 12 à 14 %

L’application de cette taxe, aux clients ayant fait le choix du biogaz, nuit à sa compétitivité sur le marché de l’énergie. Jusqu’en 2013, cette taxe est restée à moins de 2 € MWh, mais elle a augmenté depuis. Elle est actuellement à 8,45 €/MWh. Elle aurait dû passer à plus de 10 € en 2019, mais le gouvernement avait renoncé face au mouvement des gilets jaunes. Les offres en biométhane sont aujourd’hui généralement comprises entre 60 et 70 €/MWh. Cela reviendrait donc à une augmentation comprise entre 12 et 14 % du prix pour le consommateur. Pour compenser l’élargissement de cette taxe, le gouvernement annonce une baisse de la taxe de… 1 centime, à 8,44 €/MWh.

Gildas Baron
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